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Textes, jurisprudence et doctrine

Cet espace est consacré aux textes législatifs et réglementaires, à la jurisprudence administrative et commerciale et à la doctrine en matière d’achat public, notamment celle émanant de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers.
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Textes, jurisprudence et doctrine

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jurisprudence
et doctrine

Intitulé	Domaine	Source
Code de la commande publique	Général	Texte législatif ou réglementaire
L’interdiction du saucissonnage dans les marchés publics	Procédure de passation du marché	Texte législatif ou réglementaire
La sollicitation de trois devis n’implique pas de soumettre la passation du marché aux règles de la procédure adaptée	Procédure de passation du marché	Conseil d'Etat
La violation de l’égalité des candidats par la diffusion d’informations sur un marché en cours	Procédure de passation du marché	Conseil d'Etat
L’irrégularité propre du requérant n’empêche plus de contester celle de l’attributaire	Procédure de passation du marché	Conseil d'Etat
La portée juridique de la mention « Lu et approuvé »	Contrat	Cour de cassation
Le principe d’impartialité opposable aux prestataires du pouvoir adjudicateur	Procédure de passation du marché	Conseil d'Etat
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Loi AGEC)	Développement durable	Texte législatif ou réglementaire
Loi Agriculture et Alimentation (Loi EGalim)	Alimentation	Texte législatif ou réglementaire
Loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (Loi SREN)	Média et informatique	Texte législatif ou réglementaire
La validation par le Conseil d’État du sous-critère « responsabilité sociétale des entreprises » dans l’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse	Procédure de passation du marché	Conseil d'Etat
Le droit de priorité permettant de s’aligner sur l’offre de l’attributaire circonscrit par la CJUE	Concession	CJUE
L’obligation de publication préalable au BOAMP non attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution	Procédure de passation	Conseil d'Etat
Les modalités d’appréciation de la condition des 80% d’activité de la quasi-régie	Quasi-régie	CJUE
Les pouvoirs adjudicateurs	Procédure de passation du marché	DAJ
Les entités adjudicatrices	Cadre de passation du marché	DAJ
Les contrats de la commande publique et autres contrats	Cadre de passation du marché	DAJ
Les contrats conclus entre entités du secteur public	Cadre de passation du marché	DAJ
Les marchés de défense ou de sécurité	Cadre de passation du marché	DAJ
Les contrats mixtes	Cadre de passation du marché	DAJ
Les conventions de recherche d’économies	Cadre de passation du marché	DAJ
La mise en oeuvre de l’article 31 de la loi SREN	Cadre de passation du marché	DAJ
Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (SPASER)	Cadre de passation du marché	DAJ
La mutualisation des achats	Cadre de passation du marché	DAJ
La définition du besoin	Cadre de passation du marché	DAJ
La détermination de la valeur estimée et de la durée des contrats de concession	Cadre de passation du marché	DAJ
La transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique	Cadre de passation du marché	DAJ
L’allotissement	Cadre de passation du marché	DAJ
Les marchés globaux	Cadre de passation du marché	DAJ
Le marché de partenariat	Cadre de passation du marché	DAJ
L’impact du RGPD sur le droit de la commande publique	Cadre de passation du marché	DAJ
La loi confortant les principes de la République	Cadre de passation du marché	DAJ
Les dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers	Cadre de passation du marché	DAJ
Les mesures IMPI dans le secteur des dispositifs médicaux	Cadre de passation du marché	DAJ
Le règlement « Subventions étrangères »	Cadre de passation du marché	DAJ
L’interdiction d’attribuer ou d’exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie	Cadre de passation du marché	DAJ
Le règlement NZIA	Cadre de passation du marché	DAJ
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables	Cadre de passation du marché	DAJ
Le dialogue compétitif	Cadre de passation du marché	Texte législatif ou réglementaire
La dispense de procédure des marchés publics de livres non scolaires	Cadre de passation du marché	DAJ
Les marchés publics de services juridiques	Cadre de passation du marché	DAJ
Les marchés publics à procédure adaptée	Cadre de passation du marché	DAJ
La procédure avec négociation	Cadre de passation du marché	DAJ
Les modalités de mise en concurrence des contrats de concession	Cadre de passation du marché	DAJ
L’urgence dans les marchés publics	Cadre de passation du marché	DAJ
Les accords-cadres	Cadre de passation du marché	DAJ
Le partenariat d’innovation	Cadre de passation du marché	DAJ
L’intérêt transfrontalier certain	Cadre de passation du marché	DAJ
La publicité des contrats de concession	Cadre de passation du marché	DAJ
Le profil acheteur	Cadre de passation du marché	DAJ
La présentation des candidatures	Procédure de passation du marché	DAJ
L’examen des candidatures	Procédure de passation du marché	DAJ
Les exclusions de plein droit	Procédure de passation du marché	DAJ
La remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes	Procédure de passation du marché	DAJ
L’examen des offres	Procédure de passation du marché	DAJ
L’offre anormalement basse	Procédure de passation du marché	DAJ
La commission d’appel d’offres	Procédure de passation du marché	DAJ
L’abandon de la procédure de passation d’un marché public	Procédure de passation du marché	DAJ
L’achèvement de la procédure de passation d’un marché public	Procédure de passation du marché	DAJ
La désignation du comptable assignataire	Exécution du marché	DAJ
Les avances	Exécution du marché	DAJ
Les acomptes	Exécution du marché	DAJ
Les délais de paiement	Exécution du marché	DAJ
Les garanties financières	Exécution du marché	DAJ
La cession de créances	Exécution du marché	DAJ
Les certificats d’économie d’énergie et la commande publique	Exécution du marché	DAJ
Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution	Exécution du marché	DAJ
La sous-traitance	Exécution du marché	DAJ
La modification et l’imprévision	Exécution du marché	DAJ
L’indexation des prix pour les denrées alimentaires	Exécution du marché	DAJ
L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective	Exécution du marché	DAJ
Les modifications des contrats et pièces justificatives de la dépense	Exécution du marché	DAJ
Les pénalités	Exécution du marché	DAJ
Les entreprises en difficulté	Exécution du marché	DAJ
La résiliation unilatérale des marchés publics et des contrats de concession	Exécution du marché	DAJ
La publication des données essentielles de la commande publique	Transparence	DAJ
La communication des documents administratifs en matière de commande publique	Transparence	DAJ
Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique	Recours contentieux	DAJ
Cahiers des clauses administratives générales : outils incontournables	CCAG - Intégralité	Texte législatif ou réglementaire
CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services	CCAG - Intégralité	Texte législatif ou réglementaire
CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles	CCAG - Intégralité	Texte législatif ou réglementaire
CCAG des marchés publics de travaux	CCAG - Intégralité	Texte législatif ou réglementaire
CCAG des marchés publics de techniques de l’information et de la communication	CCAG - Intégralité	Texte législatif ou réglementaire
CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre	CCAG - Intégralité	Texte législatif ou réglementaire
CCAG des marchés publics industriels	CCAG - Intégralité	Texte législatif ou réglementaire
Les dérogations aux cahiers des clauses administratives générales	CCAG - Dérogations	DAJ
Les pièces contractuelles du marché public	CCAG - Clause extraite	DAJ
Le réglement général sur la protection des données (RGPD)	CCAG - Clause extraite	DAJ
La forme des prix dans les marchés publics	CCAG - Clause extraite	DAJ
Les délais d’exécution	CCAG - Clause extraite	DAJ
Les pénalités définies dans les CCAG	CCAG - Clause extraite	DAJ
La clause d’insertion sociale des personnes éloignées de l’emploi	CCAG - Clause extraite	DAJ
Les clauses environnementales dans les marchés publics	CCAG - Clause extraite	DAJ
La clause de propriété intellectuelle	CCAG - Clause extraite	DAJ
Les prestations supplémentaires ou modificatives	CCAG - Clause extraite	DAJ
Les clauses applicables en cas de survenance de circonstances imprévisibles	CCAG - Clause extraite	DAJ
L’exécution du marché aux frais et risques du titulaire défaillant	CCAG - Clause extraite	DAJ
Le règlement des différends	CCAG - Clause extraite	DAJ
La présentation du CCAG Maîtrise d’œuvre	CCAG - Clause extraite	DAJ
La contractualisation des actions du maître d’œuvre prévues dans le CCAG Travaux	CCAG - Clause extraite	DAJ
Les ordres de service dans le CCAG Travaux	CCAG - Clause extraite	DAJ
Les prix dans le CCAG Maîtrise d’œuvre	CCAG - Clause extraite	DAJ
Les engagements du maître d’œuvre et modalités de contrôle	CCAG - Clause extraite	DAJ
Les causes et conséquences sur le marché de maître d’œuvre d’une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10%	CCAG - Clause extraite	DAJ
La clause de propriété intellectuelle dans le CCAG Maîtrise d’œuvre	CCAG - Clause extraite	DAJ
Les ordres de service dans le CCAG Travaux	CCAG - Clause extraite	DAJ
L’association du maître d’ouvrage au suivi de l’exécution des travaux	CCAG - Clause extraite	DAJ
Le règlement des comptes dans les CCAG Travaux et Maîtrise d’œuvre	CCAG - Clause extraite	DAJ
Le règlement des comptes dans les CCAG Travaux et Maîtrise d’œuvre	CCAG - Clause extraite	DAJ
Loi « Climat et résilience »	Général	Texte législatif ou réglementaire
Loi PACTE	Développement durable	Texte législatif ou réglementaire

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