La présentation du CCAG Maîtrise d’œuvre
Le cahier des clauses administratives générales des marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) contient des clauses prenant en compte les règles applicables aux marchés soumis au livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique.
Le marché de maîtrise d’œuvre a pour objet, en vue de satisfaire les besoins d’un maître d’ouvrage, de charger le maître d’œuvre d’une mission de maîtrise d’œuvre consistant en une mission globale visant à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par ce dernier pour la réalisation d’une opération faisant elle-même l’objet d’un marché public.
A ce titre, il est précisé que le maître d’œuvre pourra être chargé notamment de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement ou de l’assister lors des opérations de réception des travaux ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Pour des marchés de maîtrise d’œuvre de courte durée limités aux seules études de conception, il appartiendra au maître d’ouvrage de procéder à la comparaison du CCAG-MOE et du CCAG de prestations intellectuelles afin de retenir le choix qu’il considère le plus adapté à son besoin. En effet, son article 4.1 fait figurer, parmi les pièces contractuelles, les clauses du CCAG des marchés de travaux précisant le rôle du maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux, liant dès lors juridiquement le maître d’œuvre aux stipulations du CCAG des marché de travaux qui ont une incidence sur sa mission. Il renforce et détaille notamment les stipulations portant sur la cotraitance, la sous-traitance et les marchés à tranches.
