Les accords-cadres

Les accords-cadres

Les accords-cadres

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur les accords-cadres rappelle en préambule qu’ils constituent une technique d’achat au même titre que le système d’acquisition dynamique et non plus seulement une simple catégorie de marchés publics.
L’accord-cadre est un contrat permettant à un ou plusieurs acheteurs de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour établir les règles régissant des commandes futures par la voie de bons de commande ou de marchés subséquents sur une période donnée. La fiche souligne la flexibilité de cet outil qui favorise la planification stratégique des achats tout en respectant les principes de la commande publique.
Les acheteurs peuvent recourir à deux modes principaux d’accords-cadres :
– l’accord-cadre à bons de commande qui suppose que toutes les stipulations soient fixées et une exécution directe sans remise en concurrence
– l’accord-cadre à marchés subséquents caractérisé par une remise en concurrence obligatoire des multi-attributaires.
La fiche fait également mention de l’accord-cadre composite qui est une forme hybride combinant une partie relevant d’un accord-cadre et une autre d’un marché ordinaire. Il s’agit d’un contrat public où certaines prestations sont traitées au titre d’un accord-cadre par l’émission de bons de commande ou l’exécution de marchés subséquents et d’autres au titre d’un marché « classique ».
La fiche souligne qu’il est désormais formellement interdit de conclure des accords-cadres sans définir de montant maximum, une mesure visant à garantir la prévisibilité et le respect des règles de mise en concurrence.
La durée maximale de validité des accords-cadres est fixée à 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs et 8 ans pour les entités adjudicatrices. Des durées supérieures sont possibles dans des cas exceptionnels dûment justifiés (ex: objet spécifique du marché ou nécessité d’amortir des investissements sur une période plus longue).
La fiche technique détaille les couvre les modalités opérationnelles de mise en oeuvre des accords-cadres. Elle traite également des aspects tels que la sous-traitance, la cession de contrat, le nantissement de créances, ainsi que des spécificités liées aux accords-cadres de défense et de sécurité. Elle met enfin l’accent sur la combinaison avec d’autres outils comme les groupements de commandes.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur les accords-cadres rappelle en préambule qu’ils constituent une technique d’achat au même titre que le système d’acquisition dynamique et non plus seulement une simple catégorie de marchés publics.
L’accord-cadre est un contrat permettant à un ou plusieurs acheteurs de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour établir les règles régissant des commandes futures par la voie de bons de commande ou de marchés subséquents sur une période donnée. La fiche souligne la flexibilité de cet outil qui favorise la planification stratégique des achats tout en respectant les principes de la commande publique.
Les acheteurs peuvent recourir à deux modes principaux d’accords-cadres :
– l’accord-cadre à bons de commande qui suppose que toutes les stipulations soient fixées et une exécution directe sans remise en concurrence
– l’accord-cadre à marchés subséquents caractérisé par une remise en concurrence obligatoire des multi-attributaires.
La fiche fait également mention de l’accord-cadre composite qui est une forme hybride combinant une partie relevant d’un accord-cadre et une autre d’un marché ordinaire. Il s’agit d’un contrat public où certaines prestations sont traitées au titre d’un accord-cadre par l’émission de bons de commande ou l’exécution de marchés subséquents et d’autres au titre d’un marché « classique ».
La fiche souligne qu’il est désormais formellement interdit de conclure des accords-cadres sans définir de montant maximum, une mesure visant à garantir la prévisibilité et le respect des règles de mise en concurrence.
La durée maximale de validité des accords-cadres est fixée à 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs et 8 ans pour les entités adjudicatrices. Des durées supérieures sont possibles dans des cas exceptionnels dûment justifiés (ex: objet spécifique du marché ou nécessité d’amortir des investissements sur une période plus longue).
La fiche technique détaille les couvre les modalités opérationnelles de mise en oeuvre des accords-cadres. Elle traite également des aspects tels que la sous-traitance, la cession de contrat, le nantissement de créances, ainsi que des spécificités liées aux accords-cadres de défense et de sécurité. Elle met enfin l’accent sur la combinaison avec d’autres outils comme les groupements de commandes.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur les accords-cadres rappelle en préambule qu’ils constituent une technique d’achat au même titre que le système d’acquisition dynamique et non plus seulement une simple catégorie de marchés publics.
L’accord-cadre est un contrat permettant à un ou plusieurs acheteurs de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour établir les règles régissant des commandes futures par la voie de bons de commande ou de marchés subséquents sur une période donnée. La fiche souligne la flexibilité de cet outil qui favorise la planification stratégique des achats tout en respectant les principes de la commande publique.
Les acheteurs peuvent recourir à deux modes principaux d’accords-cadres :
– l’accord-cadre à bons de commande qui suppose que toutes les stipulations soient fixées et une exécution directe sans remise en concurrence
– l’accord-cadre à marchés subséquents caractérisé par une remise en concurrence obligatoire des multi-attributaires.
La fiche fait également mention de l’accord-cadre composite qui est une forme hybride combinant une partie relevant d’un accord-cadre et une autre d’un marché ordinaire. Il s’agit d’un contrat public où certaines prestations sont traitées au titre d’un accord-cadre par l’émission de bons de commande ou l’exécution de marchés subséquents et d’autres au titre d’un marché « classique ».
La fiche souligne qu’il est désormais formellement interdit de conclure des accords-cadres sans définir de montant maximum, une mesure visant à garantir la prévisibilité et le respect des règles de mise en concurrence.
La durée maximale de validité des accords-cadres est fixée à 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs et 8 ans pour les entités adjudicatrices. Des durées supérieures sont possibles dans des cas exceptionnels dûment justifiés (ex: objet spécifique du marché ou nécessité d’amortir des investissements sur une période plus longue).
La fiche technique détaille les couvre les modalités opérationnelles de mise en oeuvre des accords-cadres. Elle traite également des aspects tels que la sous-traitance, la cession de contrat, le nantissement de créances, ainsi que des spécificités liées aux accords-cadres de défense et de sécurité. Elle met enfin l’accent sur la combinaison avec d’autres outils comme les groupements de commandes.