Adaptation des marchés publics affectés par les incendies de forêt de l’été 2026
Les incendies de forêt de l’été 2026 (Landes, Gironde, Var) ont perturbé l’exécution de nombreux contrats de la commande publique (restrictions d’activité, évacuations, ruptures d’approvisionnement, axes coupés).
Pour y répondre, la circulaire n° 6553/SG du 12 août 2026 demande aux acheteurs et autorités concédantes de l’État d’adapter, lorsque c’est justifié, les conditions d’exécution des contrats affectés. Elle vise aussi bien les opérateurs directement sinistrés que ceux impactés indirectement via leurs fournisseurs ou sous‑traitants touchés.
La circulaire rappelle d’abord d’activer, si elles existent dans le contrat, les clauses de réexamen pour ajuster délais, calendrier ou modalités d’exécution. À défaut, elle autorise une modification du contrat sur le fondement des articles R.2194-5 et R.3135-5 du code de la commande publique, dès lors que les difficultés découlent de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Enfin, elle recommande une application mesurée des pénalités de retard : lorsque le retard est la conséquence directe des incendies ou des mesures de sécurité associées, les acheteurs sont invités à apprécier avec discernement l’opportunité de les appliquer, de les moduler ou d’y renoncer, afin de tenir compte de la situation exceptionnelle créée par ces sinistres.
