Les dérogations aux cahiers des clauses administratives générales
Chaque cahier des clauses administratives générales (CCAG) constitue un ensemble cohérent et équilibré pour assurer le bon déroulement de l’exécution administrative du marché. Aussi, la multiplication de dérogations qui ne seraient pas liées aux contraintes particulières de l’exécution du marché risquerait-elle de rompre l’équilibre institué et pourrait ainsi affecter le bon déroulement du marché.
Certaines clauses des CCAG ne sont pas purement contractuelles, mais traduisent, dans le contrat, des obligations législatives ou réglementaires ou des principes jurisprudentiels. Tel est le cas notamment des clauses rappelant les hypothèses dans lesquels le marché doit être conclu à prix révisables, relatives à la facturation électronique et au règlement général sur la protection des données (RGPD), des clauses de résiliation pour motif d’intérêt général ou d’exécution aux frais et risques du titulaire, ou encore, pour les marchés de travaux, de la clause sur la valorisation des ordres de service imposant des prestations supplémentaires ou modificatives.
Dans la mesure où ces règles, rappelées dans les CCAG, s’imposent aux marchés concernés, il n’est pas possible de faire obstacle à leur application en y dérogeant.
La liste des dérogations au CCAG doit obligatoirement figurer au sein du dernier article du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
