L’examen des offres

L’examen des offres

L’examen des offres

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers relative à l’examen des offres rappelle que cette phase de la procédure de passation du marché vise à sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, après rejet des offres irrecevables.
La fiche porte sur la manière d’analyser les offres dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la transparence et l’égalité de traitement des candidats.
L’examen des offres suit en principe l’examen des candidatures, même si l’ordre peut être inversé dans certains cas de procédure.
Le processus d’examen des offres comporte trois étapes principales :
– Définir les critères de sélection des offres dans les documents de consultation.
– Ecarter les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
– Analyser et classer les offres restantes selon les critères annoncés.
La fiche souligne l’importance d’une définition précise des critères qui doivent être non-discriminatoires et strictement liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Les définitions des offres irrecevables, irrégulières et inappropriées sont consultables dans ce mémo.
La fiche met l’accent sur le classement des offres à partir de critères pondérés ou hiérarchisés, avec une méthode de notation claire et annoncée à l’avance. Elle souligne aussi l’importance du rapport d’analyse des offres qui doit retracer la logique de sélection dans le respect des règles de la commande publique.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers relative à l’examen des offres rappelle que cette phase de la procédure de passation du marché vise à sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, après rejet des offres irrecevables.
La fiche porte sur la manière d’analyser les offres dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la transparence et l’égalité de traitement des candidats.
L’examen des offres suit en principe l’examen des candidatures, même si l’ordre peut être inversé dans certains cas de procédure.
Le processus d’examen des offres comporte trois étapes principales :
– Définir les critères de sélection des offres dans les documents de consultation.
– Ecarter les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
– Analyser et classer les offres restantes selon les critères annoncés.
La fiche souligne l’importance d’une définition précise des critères qui doivent être non-discriminatoires et strictement liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Les définitions des offres irrecevables, irrégulières et inappropriées sont consultables dans ce mémo.
La fiche met l’accent sur le classement des offres à partir de critères pondérés ou hiérarchisés, avec une méthode de notation claire et annoncée à l’avance. Elle souligne aussi l’importance du rapport d’analyse des offres qui doit retracer la logique de sélection dans le respect des règles de la commande publique.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers relative à l’examen des offres rappelle que cette phase de la procédure de passation du marché vise à sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, après rejet des offres irrecevables.
La fiche porte sur la manière d’analyser les offres dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la transparence et l’égalité de traitement des candidats.
L’examen des offres suit en principe l’examen des candidatures, même si l’ordre peut être inversé dans certains cas de procédure.
Le processus d’examen des offres comporte trois étapes principales :
– Définir les critères de sélection des offres dans les documents de consultation.
– Ecarter les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
– Analyser et classer les offres restantes selon les critères annoncés.
La fiche souligne l’importance d’une définition précise des critères qui doivent être non-discriminatoires et strictement liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Les définitions des offres irrecevables, irrégulières et inappropriées sont consultables dans ce mémo.
La fiche met l’accent sur le classement des offres à partir de critères pondérés ou hiérarchisés, avec une méthode de notation claire et annoncée à l’avance. Elle souligne aussi l’importance du rapport d’analyse des offres qui doit retracer la logique de sélection dans le respect des règles de la commande publique.