Mentions légales et confidentialité

Edition du site :
Le site achat-public.net est édité par Plajenum editor, 58 rue de Monceau 75008 Paris.
Le site est hébergé par o2switch, chemin des Perdiaux 63000 Clermont-Ferrand.
Droits de propriété intellectuelle :
Le site achat-public.net, son concept, sa structure générale, son graphisme ainsi que les éléments rédactionnels et les images, à l’exception des visuels illustrant les espaces « Labels et signes » et « Veille technologique », sont la propriété de Plajenum editor.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site achat-public.net, des éléments qui le composent et des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de son éditeur à solliciter à l’aide du formulaire de contact.
Conditions d’accès :
Les espaces du site achat-public.net sont librement ouverts à toutes et à tous. Seuls quelques documents de l’espace « Dossiers et mémos » ne sont consultables que par certains utilisateurs disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.
Responsabilité :
L’exploitation par l’utilisateur des informations diffusées sur le site achat-public.net ne saurait engager d’aucune façon et à nul titre la responsabilité de Plajenum editor.
Confidentialité et données personnelles :
La politique de confidentialité du site achat-public.net est conforme aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/79).
Hormis pour les utilisateurs autorisés à accéder à des espaces réservés du site achat-public.net, et qui disposent ainsi d’un identifiant et d’un mot de passe, le site ne recueille aucune donnée personnelle.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ces utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, il leur suffit d’écrire au site achat-public.net à l’aide du formulaire de contact.
Les données recueillies pour la délivrance de l’identifiant et du mot de passe n’ont aucune autre finalité que celle de permettre l’accès aux espaces réservés et ne sont pas communiquées à autrui.
Les informations nominatives figurant sur le site ou sur les documents téléchargeables ont soit été rendues préalablement publiques du fait des fonctions exercées par les personnes, soit communiquées par les personnes à dessein d’être publiées sur le site, notamment dans l’espace relatif à la veille technologique.
Ces personnes disposent néanmoins et également du droit d’accès, de modification et de suppression prévu par la loi précitée. Pour exercer ce droit, il leur suffit d’écrire au site achat-public.net à l’aide du formulaire de contact.
Liens hypertextes et cookies :
Le site achat-public.net contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers lui.
La navigation sur le site achat-public.net ne génère aucun cookie sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur.