SPASER – Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable
Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (SPASER) est un document de planification stratégique obligatoire pour certains acheteurs publics qui fixent des objectifs chiffrés et des modalités de mise en œuvre pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs achats.
Le SPASER découle de l’article L.2111‑3 du code de la commande publique, qui oblige les acheteurs dont le montant annuel des achats dépasse 50 millions d’euros HT à adopter et publier ce schéma.
Son objectif est de promouvoir des achats responsables en intégrant, dans la stratégie d’achat, à la fois des éléments sociaux (insertion, économie sociale et solidaire, travailleurs handicapés, égalité femmes‑hommes, zéro‑achats de travail détaché non conforme, etc.) et des éléments écologiques (réduction des impacts environnementaux, économie circulaire, sobriété, etc.).
Un SPASER doit comporter :
– des objectifs chiffrés (en nombre de marchés ou en valeur) sur la part d’achats socialement et écologiquement responsables dans le total des achats
– des indicateurs précis publiés tous les deux ans, afin de mesurer la progression quant à ces achats.
Il peut aussi prévoir des axes transversaux tels que la relation fournisseur, le soutien aux entreprises locales, l’économie sociale et solidaire, les clauses sociales et environnementales et les critères de qualité de vie au travail.
