Prestations supplémentaires ou modificatives
Prestations supplémentaires ou modificatives
Prestations supplémentaires ou modificatives
Dans les marchés publics, les prestations supplémentaires ou modificatives désignent des travaux, fournitures ou services qui ne figuraient pas dans le marché initial mais qui deviennent nécessaires en cours d’exécution pour achever correctement l’ouvrage ou le service, et qui modifient donc le contenu et le prix du contrat.
Les prestations supplémentaires ou modificatives sont demandées par l’acheteur public au titulaire du marché, en général par ordre de service, pour adapter le marché aux besoins apparus en cours d’exécution.
Elles doivent être nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage ou à la bonne exécution de la prestation et avoir une incidence financière, ce qui implique une rémunération complémentaire du titulaire. Ces prestations s’inscrivent dans le régime des modifications de contrat en cours d’exécution. Le marché peut être modifié pour intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires, sous conditions, notamment de ne pas dépasser certaines limites de montant.
La modification n’est possible que si un changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques ou économiques (interopérabilité, interchangeabilité, coûts substantiels, etc.), ce qui justifie de confier ces prestations au titulaire en place sans nouvelle mise en concurrence.
Dans les marchés publics, les prestations supplémentaires ou modificatives désignent des travaux, fournitures ou services qui ne figuraient pas dans le marché initial mais qui deviennent nécessaires en cours d’exécution pour achever correctement l’ouvrage ou le service, et qui modifient donc le contenu et le prix du contrat.
Les prestations supplémentaires ou modificatives sont demandées par l’acheteur public au titulaire du marché, en général par ordre de service, pour adapter le marché aux besoins apparus en cours d’exécution.
Elles doivent être nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage ou à la bonne exécution de la prestation et avoir une incidence financière, ce qui implique une rémunération complémentaire du titulaire. Ces prestations s’inscrivent dans le régime des modifications de contrat en cours d’exécution. Le marché peut être modifié pour intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires, sous conditions, notamment de ne pas dépasser certaines limites de montant.
La modification n’est possible que si un changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques ou économiques (interopérabilité, interchangeabilité, coûts substantiels, etc.), ce qui justifie de confier ces prestations au titulaire en place sans nouvelle mise en concurrence.
Dans les marchés publics, les prestations supplémentaires ou modificatives désignent des travaux, fournitures ou services qui ne figuraient pas dans le marché initial mais qui deviennent nécessaires en cours d’exécution pour achever correctement l’ouvrage ou le service, et qui modifient donc le contenu et le prix du contrat.
Les prestations supplémentaires ou modificatives sont demandées par l’acheteur public au titulaire du marché, en général par ordre de service, pour adapter le marché aux besoins apparus en cours d’exécution.
Elles doivent être nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage ou à la bonne exécution de la prestation et avoir une incidence financière, ce qui implique une rémunération complémentaire du titulaire. Ces prestations s’inscrivent dans le régime des modifications de contrat en cours d’exécution. Le marché peut être modifié pour intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires, sous conditions, notamment de ne pas dépasser certaines limites de montant.
La modification n’est possible que si un changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques ou économiques (interopérabilité, interchangeabilité, coûts substantiels, etc.), ce qui justifie de confier ces prestations au titulaire en place sans nouvelle mise en concurrence.
