La sous-traitance

La sous-traitance

La sous-traitance

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée sur la sous-traitance dans les marchés publics définit celle-ci comme l’opération par laquelle le titulaire d’un marché confie à un tiers, sous sa responsabilité, l’exécution d’une partie des prestations. Elle repose sur deux contrats : le marché public entre l’acheteur et le titulaire, et un contrat entre le titulaire et le sous-traitant.
La sous-traitance permet aux opérateurs économiques de s’appuyer sur des compétences extérieures, favorisant l’accès des PME à la commande publique. Elle est libre en principe, mais l’acheteur peut imposer l’exécution en propre de tâches essentielles, et la sous-traitance totale est interdite.
La déclaration de sous-traitance doit être acceptée par l’acheteur avec agrément des conditions de paiement. Elle peut se faire au stade de la candidature ou de l’offre ou pendant l’exécution. Elle inclut la nature, le montant des prestations, les modalités de paiement et les capacités du sous-traitant.
Le paiement direct par l’acheteur intervient pour les prestations d’un montant supérieur à 600 € TTC, protégeant le sous-traitant et accélérant les versements. Le sous-traitant est éligible aux avances et révisions de prix.
Le titulaire reste seul responsable vis-à-vis de l’acheteur de l’ensemble des prestations, y compris sous-traitées. Aucun lien contractuel direct n’existe entre acheteur et sous-traitant.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée sur la sous-traitance dans les marchés publics définit celle-ci comme l’opération par laquelle le titulaire d’un marché confie à un tiers, sous sa responsabilité, l’exécution d’une partie des prestations. Elle repose sur deux contrats : le marché public entre l’acheteur et le titulaire, et un contrat entre le titulaire et le sous-traitant.
La sous-traitance permet aux opérateurs économiques de s’appuyer sur des compétences extérieures, favorisant l’accès des PME à la commande publique. Elle est libre en principe, mais l’acheteur peut imposer l’exécution en propre de tâches essentielles, et la sous-traitance totale est interdite.
La déclaration de sous-traitance doit être acceptée par l’acheteur avec agrément des conditions de paiement. Elle peut se faire au stade de la candidature ou de l’offre ou pendant l’exécution. Elle inclut la nature, le montant des prestations, les modalités de paiement et les capacités du sous-traitant.
Le paiement direct par l’acheteur intervient pour les prestations d’un montant supérieur à 600 € TTC, protégeant le sous-traitant et accélérant les versements. Le sous-traitant est éligible aux avances et révisions de prix.
Le titulaire reste seul responsable vis-à-vis de l’acheteur de l’ensemble des prestations, y compris sous-traitées. Aucun lien contractuel direct n’existe entre acheteur et sous-traitant.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée sur la sous-traitance dans les marchés publics définit celle-ci comme l’opération par laquelle le titulaire d’un marché confie à un tiers, sous sa responsabilité, l’exécution d’une partie des prestations. Elle repose sur deux contrats : le marché public entre l’acheteur et le titulaire, et un contrat entre le titulaire et le sous-traitant.
La sous-traitance permet aux opérateurs économiques de s’appuyer sur des compétences extérieures, favorisant l’accès des PME à la commande publique. Elle est libre en principe, mais l’acheteur peut imposer l’exécution en propre de tâches essentielles, et la sous-traitance totale est interdite.
La déclaration de sous-traitance doit être acceptée par l’acheteur avec agrément des conditions de paiement. Elle peut se faire au stade de la candidature ou de l’offre ou pendant l’exécution. Elle inclut la nature, le montant des prestations, les modalités de paiement et les capacités du sous-traitant.
Le paiement direct par l’acheteur intervient pour les prestations d’un montant supérieur à 600 € TTC, protégeant le sous-traitant et accélérant les versements. Le sous-traitant est éligible aux avances et révisions de prix.
Le titulaire reste seul responsable vis-à-vis de l’acheteur de l’ensemble des prestations, y compris sous-traitées. Aucun lien contractuel direct n’existe entre acheteur et sous-traitant.