Loi « Climat et résilience »
Loi « Climat et résilience »
Loi « Climat et résilience »
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », vise à réduire les émissions françaises de gaz à effet de serre, en cohérence avec les objectifs européens et l’Accord de Paris.
Dans le quotidien, elle touche l’urbanisme, le logement, l’alimentation collective, la publicité et la commande publique avec l’objectif d’intégrer davantage l’environnement dans les décisions publiques et privées.
Les dispositions de la loi Climat et résilience s’articulent autour de cinq principaux points clés :
– Consommation : Développement de l’information environnementale, encadrement renforcé de la publicité et développement du vrac et des emballages réduits.
– Déplacements : Mesures pour limiter les vols intérieurs quand une alternative en train existe et développement des mobilités moins polluantes.
– Logement : Lutte contre les passoires thermiques, avec des obligations renforcées sur la performance énergétique et l’audit des logements les plus énergivores.
– Urbanisme : Objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050 avec une réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces d’ici 2031.
– Justice environnementale : Sanctions renforcées en cas d’atteintes graves à l’environnement.
En pratique, la loi cherche à rendre l’écologie plus présente dans la vie quotidienne et dans les décisions publiques, tout en imposant des changements progressifs aux collectivités, aux entreprises et aux ménages. Elle est souvent résumée comme une loi de transformation de long terme avec beaucoup de mesures d’application étalées dans le temps.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », vise à réduire les émissions françaises de gaz à effet de serre, en cohérence avec les objectifs européens et l’Accord de Paris.
Dans le quotidien, elle touche l’urbanisme, le logement, l’alimentation collective, la publicité et la commande publique avec l’objectif d’intégrer davantage l’environnement dans les décisions publiques et privées.
Les dispositions de la loi Climat et résilience s’articulent autour de cinq principaux points clés :
– Consommation : Développement de l’information environnementale, encadrement renforcé de la publicité et développement du vrac et des emballages réduits.
– Déplacements : Mesures pour limiter les vols intérieurs quand une alternative en train existe et développement des mobilités moins polluantes.
– Logement : Lutte contre les passoires thermiques, avec des obligations renforcées sur la performance énergétique et l’audit des logements les plus énergivores.
– Urbanisme : Objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050 avec une réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces d’ici 2031.
– Justice environnementale : Sanctions renforcées en cas d’atteintes graves à l’environnement.
En pratique, la loi cherche à rendre l’écologie plus présente dans la vie quotidienne et dans les décisions publiques, tout en imposant des changements progressifs aux collectivités, aux entreprises et aux ménages. Elle est souvent résumée comme une loi de transformation de long terme avec beaucoup de mesures d’application étalées dans le temps.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », vise à réduire les émissions françaises de gaz à effet de serre, en cohérence avec les objectifs européens et l’Accord de Paris.
Dans le quotidien, elle touche l’urbanisme, le logement, l’alimentation collective, la publicité et la commande publique avec l’objectif d’intégrer davantage l’environnement dans les décisions publiques et privées.
Les dispositions de la loi Climat et résilience s’articulent autour de cinq principaux points clés :
– Consommation : Développement de l’information environnementale, encadrement renforcé de la publicité et développement du vrac et des emballages réduits.
– Déplacements : Mesures pour limiter les vols intérieurs quand une alternative en train existe et développement des mobilités moins polluantes.
– Logement : Lutte contre les passoires thermiques, avec des obligations renforcées sur la performance énergétique et l’audit des logements les plus énergivores.
– Urbanisme : Objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050 avec une réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces d’ici 2031.
– Justice environnementale : Sanctions renforcées en cas d’atteintes graves à l’environnement.
En pratique, la loi cherche à rendre l’écologie plus présente dans la vie quotidienne et dans les décisions publiques, tout en imposant des changements progressifs aux collectivités, aux entreprises et aux ménages. Elle est souvent résumée comme une loi de transformation de long terme avec beaucoup de mesures d’application étalées dans le temps.
