Le règlement NZIA
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur le règlement NZIA (Net-Zero Industry Act) résume les modalités d’application du règlement européen d’exécution (UE) 2025/1178.
Elle présente une liste des produits finis de technologies « zéro net », telles que le solaire, l’éolien, les batteries ou l’hydrogène, et leurs composants spécifiques pour évaluer la résilience des approvisionnements.
La fiche met l’accent sur l’obligation d’intégrer des clauses spécifiques dans les marchés publics et les contrats de concession incluant des technologies ou composants « zéro net » qui s’articule autour de trois axes :
– La clause de résilience : Dans les contrats pour technologies « zéro net » où l’Union européenne dépend de pays tiers à plus de 50%, ou de 40% en cas de hausse récente, interdire qu’un seul pays tiers fournisse plus de 50% de la valeur des technologies ou composants
– Les exigences minimales : Durabilité environnementale, cybersécurité et livraison rapide
– La liste des produits concernés : Produits finis et composants définis par le règlement européen tels que le verre solaire, les modules de batterie, les boîtes de vitesses éoliennes, BMS et disjoncteurs.
