Les engagements du maître d’œuvre et modalités de contrôle
Pour les marchés de maîtrise d’œuvre soumis au livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP), l’article R2432-2 du CCP dispose que le maître d’œuvre doit s’engager sur le respect du coût prévisionnel des travaux. Cet article prévoit en outre que le contrat en fixe les modalités, assorties d’un seuil de tolérance.
La nature de l’engagement et les modalités de contrôle sont prévues par le code de la commande publique, en fonction des missions qui sont confiées au maître d’œuvre.
L’article R.2432-5 du CCP dispose que le marché peut ne pas prévoir les engagements du maître d’œuvre dans l’hypothèse où certaines des données techniques nécessaires à la souscription de ces engagements ne pourront pas être connues au moment où ils devraient être pris.
