Ordres de service dans le CCAG Maîtrise d’œuvre
Ordres de service dans le CCAG Maîtrise d’œuvre
Ordres de service dans le CCAG Maîtrise d’œuvre
L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG des marchés de maîtrise d’œuvre, il constitue la décision du maître d’ouvrage qui précise au maître d’œuvre les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché de maîtrise d’œuvre.
Les ordres de service sont des documents écrits, datés, numérotés. Le maître d’œuvre en accuse réception datée.
Afin de simplifier les échanges dématérialisés, les CCAG n’imposent plus la signature des ordres de service.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, les ordres de service sont adressés au mandataire du groupement.
Afin de développer et de sécuriser la dématérialisation des relations entre les parties durant la phase d’exécution du marché, les CCAG précisent les modalités de notification électronique des décisions, informations et observations de l’acheteur public et du titulaire.
Lorsque la notification de l’ordre de service est effectuée par le biais du profil d’acheteur, les parties sont réputées avoir reçu cette notification à la date de la première consultation du document qui leur a été adressé, certifiée par l’accusé de réception délivré par l’application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de huit jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil d’acheteur, à l’issue de ce délai.
L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG des marchés de maîtrise d’œuvre, il constitue la décision du maître d’ouvrage qui précise au maître d’œuvre les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché de maîtrise d’œuvre.
Les ordres de service sont des documents écrits, datés, numérotés. Le maître d’œuvre en accuse réception datée.
Afin de simplifier les échanges dématérialisés, les CCAG n’imposent plus la signature des ordres de service.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, les ordres de service sont adressés au mandataire du groupement.
Afin de développer et de sécuriser la dématérialisation des relations entre les parties durant la phase d’exécution du marché, les CCAG précisent les modalités de notification électronique des décisions, informations et observations de l’acheteur public et du titulaire.
Lorsque la notification de l’ordre de service est effectuée par le biais du profil d’acheteur, les parties sont réputées avoir reçu cette notification à la date de la première consultation du document qui leur a été adressé, certifiée par l’accusé de réception délivré par l’application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de huit jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil d’acheteur, à l’issue de ce délai.
L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG des marchés de maîtrise d’œuvre, il constitue la décision du maître d’ouvrage qui précise au maître d’œuvre les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché de maîtrise d’œuvre.
Les ordres de service sont des documents écrits, datés, numérotés. Le maître d’œuvre en accuse réception datée.
Afin de simplifier les échanges dématérialisés, les CCAG n’imposent plus la signature des ordres de service.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, les ordres de service sont adressés au mandataire du groupement.
Afin de développer et de sécuriser la dématérialisation des relations entre les parties durant la phase d’exécution du marché, les CCAG précisent les modalités de notification électronique des décisions, informations et observations de l’acheteur public et du titulaire.
Lorsque la notification de l’ordre de service est effectuée par le biais du profil d’acheteur, les parties sont réputées avoir reçu cette notification à la date de la première consultation du document qui leur a été adressé, certifiée par l’accusé de réception délivré par l’application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de huit jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil d’acheteur, à l’issue de ce délai.
