Le dialogue compétitif

Le dialogue compétitif

Le dialogue compétitif

L’article L.2124-4 du Code de la commande publique (CCP) définit le dialogue compétitif comme la procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis pour définir ou développer les solutions répondant à ses besoins. Les dispositions d’exécution sont mentionnées aux articles R.2161-24 à R.2161-31 du CCP.
Le dialogue compétitif est une procédure de commande publique utilisée quand l’acheteur ne peut pas définir précisément son besoin au départ, notamment pour des projets complexes, innovants ou comportant des prestations de conception. L’acheteur dialogue avec les candidats sélectionnés pour définir la meilleure solution, puis leur demande de déposer une offre finale sur cette base.
On y recourt notamment lorsque le besoin ne peut pas être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, lorsque le marché est innovant, lorsqu’il comporte des prestations de conception, ou lorsque sa complexité juridique, technique ou financière empêche une attribution sans négociation préalable.
La procédure se déroule en deux grandes phases : une phase de candidature puis une phase de dialogue avec les candidats admis, avant l’invitation à remettre une offre finale. L’acheteur peut aussi réduire progressivement les solutions discutées pour concentrer la consultation sur les options les plus pertinentes.

L’article L.2124-4 du Code de la commande publique (CCP) définit le dialogue compétitif comme la procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis pour définir ou développer les solutions répondant à ses besoins. Les dispositions d’exécution sont mentionnées aux articles R.2161-24 à R.2161-31 du CCP.
Le dialogue compétitif est une procédure de commande publique utilisée quand l’acheteur ne peut pas définir précisément son besoin au départ, notamment pour des projets complexes, innovants ou comportant des prestations de conception. L’acheteur dialogue avec les candidats sélectionnés pour définir la meilleure solution, puis leur demande de déposer une offre finale sur cette base.
On y recourt notamment lorsque le besoin ne peut pas être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, lorsque le marché est innovant, lorsqu’il comporte des prestations de conception, ou lorsque sa complexité juridique, technique ou financière empêche une attribution sans négociation préalable.
La procédure se déroule en deux grandes phases : une phase de candidature puis une phase de dialogue avec les candidats admis, avant l’invitation à remettre une offre finale. L’acheteur peut aussi réduire progressivement les solutions discutées pour concentrer la consultation sur les options les plus pertinentes.

L’article L.2124-4 du Code de la commande publique (CCP) définit le dialogue compétitif comme la procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis pour définir ou développer les solutions répondant à ses besoins. Les dispositions d’exécution sont mentionnées aux articles R.2161-24 à R.2161-31 du CCP.
Le dialogue compétitif est une procédure de commande publique utilisée quand l’acheteur ne peut pas définir précisément son besoin au départ, notamment pour des projets complexes, innovants ou comportant des prestations de conception. L’acheteur dialogue avec les candidats sélectionnés pour définir la meilleure solution, puis leur demande de déposer une offre finale sur cette base.
On y recourt notamment lorsque le besoin ne peut pas être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, lorsque le marché est innovant, lorsqu’il comporte des prestations de conception, ou lorsque sa complexité juridique, technique ou financière empêche une attribution sans négociation préalable.
La procédure se déroule en deux grandes phases : une phase de candidature puis une phase de dialogue avec les candidats admis, avant l’invitation à remettre une offre finale. L’acheteur peut aussi réduire progressivement les solutions discutées pour concentrer la consultation sur les options les plus pertinentes.