Un logo généré par l’IA n’est pas protégé par le droit d’auteur
Dans son jugement n° 142 C 9786/25 du 13 février 2026, le tribunal de Munich considère qu’un logo généré par intelligence artificielle (IA) n’est pas protégé par le droit d’auteur faute d’apport créatif humain suffisamment identifiable dans le résultat.
Le simple usage de prompts, même élaborés, ou la sélection d’options produites par l’outil ne suffit pas à caractériser une création originale au sens du droit allemand.
Contexte de l’affaire :
Une personne avait utilisé un outil d’IA générative pour produire trois logos, qu’elle avait ensuite reproduits sur son site Web.
Un tiers ayant reproduit et réutilisé ces logos sans son autorisation, le créateur des logos l’a assigné devant le Tribunal régional de Munich en contrefaçon, afin d’obtenir une injonction, sous astreinte, de cesser la reproduction des logos en cause.
Le demandeur arguait être l’auteur desdits logos et revendiquait donc leur protection au titre du droit d’auteur.
Raisonnement :
Le tribunal de Munich a rejeté la demande de protection dans cette affaire, en considérant que l’apport humain n’était pas suffisamment identifiable dans le résultat.
Le tribunal retient que la protection peut exister seulement si l’intervention humaine façonne le résultat de manière créative, objective et clairement identifiable. En revanche, le simple fait de rédiger des prompts, d’itérer ou de choisir parmi des propositions générées par l’IA ne suffit pas à lui seul.
Portée pratique :
Le jugement du tribunal allemand est important en ce qu’il trace une ligne entre l’usage de l’IA comme outil et la création d’une œuvre où la personnalité de l’auteur ressort réellement.
Le tribunal rappelle aussi que le droit d’auteur protège la forme créative finale, pas le temps, l’effort ou l’investissement technique.
En conséquence, la protection par le droit d’auteur suppose que les choix humains impriment à l’œuvre une forme propre, libre et créative, perceptible dans l’expression finale.
