Le profil acheteur
Le profil acheteur
Le profil acheteur
La fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « Le profil acheteur » a trait aux espaces numériques, parfois dénommés « salles des marchés », qui permettent des échanges liés à la passation des marchés publics.
Le Code de la commande publique définit le profil d’acheteur comme la plateforme de dématérialisation permettant à l’acheteur ou à l’autorité concédante de publier les avis de marché, de mettre à disposition les documents de consultation et de recevoir par voie électronique les candidatures et offres.
La fiche indique que certaines étapes sont obligatoirement réalisées via le profil d’acheteur pour les marchés soumis à dématérialisation :
– la publicité (dépôt et modification des avis d’appel à la concurrence)
– la mise à disposition des documents de la consultation (règlement de la consultation, dossier de consultation des entreprises) téléchargeables sans inscription préalable obligatoire
– la réception des candidatures et offres sous forme dématérialisée, avec traçabilité et horodatage.
Il est à noter que si les documents de la consultation peuvent être téléchargés sans inscription préalable obligatoire, cet anonymat ne permettra évidemment pas à la personne qui a procédé au téléchargement d’être automatiquement tenue informée des éventuelles modifications desdits documents.
La fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « Le profil acheteur » a trait aux espaces numériques, parfois dénommés « salles des marchés », qui permettent des échanges liés à la passation des marchés publics.
Le Code de la commande publique définit le profil d’acheteur comme la plateforme de dématérialisation permettant à l’acheteur ou à l’autorité concédante de publier les avis de marché, de mettre à disposition les documents de consultation et de recevoir par voie électronique les candidatures et offres.
La fiche indique que certaines étapes sont obligatoirement réalisées via le profil d’acheteur pour les marchés soumis à dématérialisation :
– la publicité (dépôt et modification des avis d’appel à la concurrence)
– la mise à disposition des documents de la consultation (règlement de la consultation, dossier de consultation des entreprises) téléchargeables sans inscription préalable obligatoire
– la réception des candidatures et offres sous forme dématérialisée, avec traçabilité et horodatage.
Il est à noter que si les documents de la consultation peuvent être téléchargés sans inscription préalable obligatoire, cet anonymat ne permettra évidemment pas à la personne qui a procédé au téléchargement d’être automatiquement tenue informée des éventuelles modifications desdits documents.
La fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « Le profil acheteur » a trait aux espaces numériques, parfois dénommés « salles des marchés », qui permettent des échanges liés à la passation des marchés publics.
Le Code de la commande publique définit le profil d’acheteur comme la plateforme de dématérialisation permettant à l’acheteur ou à l’autorité concédante de publier les avis de marché, de mettre à disposition les documents de consultation et de recevoir par voie électronique les candidatures et offres.
La fiche indique que certaines étapes sont obligatoirement réalisées via le profil d’acheteur pour les marchés soumis à dématérialisation :
– la publicité (dépôt et modification des avis d’appel à la concurrence)
– la mise à disposition des documents de la consultation (règlement de la consultation, dossier de consultation des entreprises) téléchargeables sans inscription préalable obligatoire
– la réception des candidatures et offres sous forme dématérialisée, avec traçabilité et horodatage.
Il est à noter que si les documents de la consultation peuvent être téléchargés sans inscription préalable obligatoire, cet anonymat ne permettra évidemment pas à la personne qui a procédé au téléchargement d’être automatiquement tenue informée des éventuelles modifications desdits documents.
