Forme des prix dans les marchés publics

Forme des prix dans les marchés publics

Forme des prix dans les marchés publics

Aux termes des articles R. 2112-8 à R. 2112-14 du code de la commande publique, le prix d’un marché peut être ferme ou révisable.
Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme lorsque cette forme de prix n’est pas de nature à exposer les parties à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations.
Néanmoins, lorsqu’un marché de travaux ou un marché de fournitures et de services autres que courants est conclu à prix ferme, ses clauses doivent prévoir les conditions de son actualisation.
Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques au cours de l’exécution du contrat. Le code de la commande publique impose que le marché soit conclu à prix révisable dans certaines hypothèses.
Dans tous les cas où le code de la commande de la commande publique l’impose, l’acheteur doit impérativement veiller à prévoir les conditions d’actualisation des prix fermes ou les modalités de révision des prix.

Aux termes des articles R. 2112-8 à R. 2112-14 du code de la commande publique, le prix d’un marché peut être ferme ou révisable.
Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme lorsque cette forme de prix n’est pas de nature à exposer les parties à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations.
Néanmoins, lorsqu’un marché de travaux ou un marché de fournitures et de services autres que courants est conclu à prix ferme, ses clauses doivent prévoir les conditions de son actualisation.
Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques au cours de l’exécution du contrat. Le code de la commande publique impose que le marché soit conclu à prix révisable dans certaines hypothèses.
Dans tous les cas où le code de la commande de la commande publique l’impose, l’acheteur doit impérativement veiller à prévoir les conditions d’actualisation des prix fermes ou les modalités de révision des prix.

Aux termes des articles R. 2112-8 à R. 2112-14 du code de la commande publique, le prix d’un marché peut être ferme ou révisable.
Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme lorsque cette forme de prix n’est pas de nature à exposer les parties à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations.
Néanmoins, lorsqu’un marché de travaux ou un marché de fournitures et de services autres que courants est conclu à prix ferme, ses clauses doivent prévoir les conditions de son actualisation.
Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques au cours de l’exécution du contrat. Le code de la commande publique impose que le marché soit conclu à prix révisable dans certaines hypothèses.
Dans tous les cas où le code de la commande de la commande publique l’impose, l’acheteur doit impérativement veiller à prévoir les conditions d’actualisation des prix fermes ou les modalités de révision des prix.