La dispense de procédure des marchés publics de livres non scolaires
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers relative aux marchés publics de livres non scolaires détaille les modalités d’application d’un seuil dérogatoire permettant de simplifier les achats dans ce secteur.
Pour les marchés publics de livres non scolaires, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est fixé à 90000 € HT. Cette mesure dérogatoire est supérieure au seuil de droit commun, qui s’élève à 60000 € HT pour les autres types de marchés publics.
Le recours à cette dispense ne constitue pas une obligation mais une faculté offerte aux pouvoirs adjudicateurs.
Sous le seuil de 90000 € HT, l’acheteur n’est ainsi tenu à aucune publicité préalable (BOAMP, JOUE ou autre support) ni à une procédure de mise en concurrence formalisée ou adaptée.
L’acheteur reste libre de choisir ses pratiques. Il doit cependant veiller à ne pas scinder artificiellement ses achats pour rester en dessous du seuil (consulter l’interdiction du saucissonnage ici).
Il est possible d’intégrer des prestations annexes à la fourniture de livres, à condition qu’elles soient en rapport direct avec l’objet du marché et répondent à un besoin réel.
