Clause de propriété intellectuelle

Clause de propriété intellectuelle

Clause de propriété intellectuelle

Les cahiers des clauses administratives (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles, de techniques de l’information et de communication, industriels et de travaux comportent une clause identique de propriété intellectuelle. Le CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre comporte quant à lui une clause de propriété intellectuelle spécifique adaptée aux particularités des prestations de maîtrise d’œuvre.
Dans l’hypothèse où le marché ne comporterait aucune prestation couverte par un droit de propriété intellectuelle, cette clause ne trouvera pas à s’appliquer. Aucune dérogation n’est donc nécessaire dans ce cas.
Dans l’hypothèse où le marché ne comporterait aucune prestation couverte par un droit de propriété intellectuelle, cette clause ne trouvera pas à s’appliquer. Aucune dérogation n’est donc nécessaire dans ce cas.
La clause tient compte du fait que le livrable d’un marché peut-être constitué de stricts résultats, à savoir des éléments spécifiquement réalisés par le titulaire pour répondre
aux besoins de l’acheteur, mais également peut comporter des connaissances antérieures qui préexistent mais sont livrées dans le cadre du marché.
L’insertion d’une telle clause dans tous les CCAG sécurise l’exécution du marché, notamment lorsque l’exécution du marché implique la réalisation de prestations accessoires couvertes par des droits de propriété intellectuelles, ou dans l’hypothèse où l’acheteur n’a pas anticipé la possibilité qu’une offre puisse être en tout ou partie couverte par des droits de propriétés intellectuelles.

Les cahiers des clauses administratives (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles, de techniques de l’information et de communication, industriels et de travaux comportent une clause identique de propriété intellectuelle. Le CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre comporte quant à lui une clause de propriété intellectuelle spécifique adaptée aux particularités des prestations de maîtrise d’œuvre.
Dans l’hypothèse où le marché ne comporterait aucune prestation couverte par un droit de propriété intellectuelle, cette clause ne trouvera pas à s’appliquer. Aucune dérogation n’est donc nécessaire dans ce cas.
Dans l’hypothèse où le marché ne comporterait aucune prestation couverte par un droit de propriété intellectuelle, cette clause ne trouvera pas à s’appliquer. Aucune dérogation n’est donc nécessaire dans ce cas.
La clause tient compte du fait que le livrable d’un marché peut-être constitué de stricts résultats, à savoir des éléments spécifiquement réalisés par le titulaire pour répondre
aux besoins de l’acheteur, mais également peut comporter des connaissances antérieures qui préexistent mais sont livrées dans le cadre du marché.
L’insertion d’une telle clause dans tous les CCAG sécurise l’exécution du marché, notamment lorsque l’exécution du marché implique la réalisation de prestations accessoires couvertes par des droits de propriété intellectuelles, ou dans l’hypothèse où l’acheteur n’a pas anticipé la possibilité qu’une offre puisse être en tout ou partie couverte par des droits de propriétés intellectuelles.

Les cahiers des clauses administratives (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles, de techniques de l’information et de communication, industriels et de travaux comportent une clause identique de propriété intellectuelle. Le CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre comporte quant à lui une clause de propriété intellectuelle spécifique adaptée aux particularités des prestations de maîtrise d’œuvre.
Dans l’hypothèse où le marché ne comporterait aucune prestation couverte par un droit de propriété intellectuelle, cette clause ne trouvera pas à s’appliquer. Aucune dérogation n’est donc nécessaire dans ce cas.
Dans l’hypothèse où le marché ne comporterait aucune prestation couverte par un droit de propriété intellectuelle, cette clause ne trouvera pas à s’appliquer. Aucune dérogation n’est donc nécessaire dans ce cas.
La clause tient compte du fait que le livrable d’un marché peut-être constitué de stricts résultats, à savoir des éléments spécifiquement réalisés par le titulaire pour répondre
aux besoins de l’acheteur, mais également peut comporter des connaissances antérieures qui préexistent mais sont livrées dans le cadre du marché.
L’insertion d’une telle clause dans tous les CCAG sécurise l’exécution du marché, notamment lorsque l’exécution du marché implique la réalisation de prestations accessoires couvertes par des droits de propriété intellectuelles, ou dans l’hypothèse où l’acheteur n’a pas anticipé la possibilité qu’une offre puisse être en tout ou partie couverte par des droits de propriétés intellectuelles.