Le partenariat d’innovation
Le partenariat d’innovation
Le partenariat d’innovation
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers relative au partenariat d’innovation présente ce dispositif juridique qui a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs contrats pour stimuler l’innovation.
La fiche expose que le partenariat d’innovation est un marché unique combinant la recherche et le développement (R&D) de produits, services ou travaux innovants puis l’acquisition des solutions abouties, sous réserve de l’atteinte de niveaux de performance convenus.
Elle rappelle que ce dispositif ne s’applique que lorsque le besoin ne peut être satisfait par des solutions déjà disponibles sur le marché, et qu’il implique une étude de marché préalable et une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence au‑delà des seuils.
La fiche détaille notamment :
– les conditions d’ouverture du partenariat : besoin non satisfait, innovation, étude de marché
– la structure en phases successives : première phase R&D puis acquisition sous condition de performance
– la répartition des droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des solutions proposées
– la cohérence entre la valeur estimée des prestations et l’effort de R&D requis.
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers relative au partenariat d’innovation présente ce dispositif juridique qui a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs contrats pour stimuler l’innovation.
La fiche expose que le partenariat d’innovation est un marché unique combinant la recherche et le développement (R&D) de produits, services ou travaux innovants puis l’acquisition des solutions abouties, sous réserve de l’atteinte de niveaux de performance convenus.
Elle rappelle que ce dispositif ne s’applique que lorsque le besoin ne peut être satisfait par des solutions déjà disponibles sur le marché, et qu’il implique une étude de marché préalable et une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence au‑delà des seuils.
La fiche détaille notamment :
– les conditions d’ouverture du partenariat : besoin non satisfait, innovation, étude de marché
– la structure en phases successives : première phase R&D puis acquisition sous condition de performance
– la répartition des droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des solutions proposées
– la cohérence entre la valeur estimée des prestations et l’effort de R&D requis.
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers relative au partenariat d’innovation présente ce dispositif juridique qui a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs contrats pour stimuler l’innovation.
La fiche expose que le partenariat d’innovation est un marché unique combinant la recherche et le développement (R&D) de produits, services ou travaux innovants puis l’acquisition des solutions abouties, sous réserve de l’atteinte de niveaux de performance convenus.
Elle rappelle que ce dispositif ne s’applique que lorsque le besoin ne peut être satisfait par des solutions déjà disponibles sur le marché, et qu’il implique une étude de marché préalable et une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence au‑delà des seuils.
La fiche détaille notamment :
– les conditions d’ouverture du partenariat : besoin non satisfait, innovation, étude de marché
– la structure en phases successives : première phase R&D puis acquisition sous condition de performance
– la répartition des droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des solutions proposées
– la cohérence entre la valeur estimée des prestations et l’effort de R&D requis.
