La modification et l’imprévision
La modification et l’imprévision
La modification et l’imprévision
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers « la modification et l’imprévision » traite des possibilités de modifier un contrat de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et de son articulation avec l’indemnité d’imprévision.
La DAJ rappelle qu’en cas de circonstances imprévisibles, le droit de la commande publique permet parfois d’ajuster les conditions financières et, dans certains cas, la durée du contrat, sans forcément recourir à une nouvelle procédure de passation.
La fiche s’inscrit dans le cadre des articles L. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique et présente les hypothèses de modification admises quand elles restent non substantielles ou prévues par les textes.
Elle distingue notamment la modification du contrat par avenant et l’indemnisation liée à l’imprévision, avec une logique de traitement des surcoûts réellement imprévisibles.
La DAJ recommande de borner dans le temps les ajustements de prix lorsqu’ils sont liés à des circonstances imprévisibles et d’insérer une clause de rendez-vous quand un accord indemnitaire est conclu au titre de l’imprévision.
Elle suggère aussi de justifier précisément les surcoûts demandés par le titulaire, en s’appuyant par analogie sur les critères jurisprudentiels de l’imprévision.
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers « la modification et l’imprévision » traite des possibilités de modifier un contrat de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et de son articulation avec l’indemnité d’imprévision.
La DAJ rappelle qu’en cas de circonstances imprévisibles, le droit de la commande publique permet parfois d’ajuster les conditions financières et, dans certains cas, la durée du contrat, sans forcément recourir à une nouvelle procédure de passation.
La fiche s’inscrit dans le cadre des articles L. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique et présente les hypothèses de modification admises quand elles restent non substantielles ou prévues par les textes.
Elle distingue notamment la modification du contrat par avenant et l’indemnisation liée à l’imprévision, avec une logique de traitement des surcoûts réellement imprévisibles.
La DAJ recommande de borner dans le temps les ajustements de prix lorsqu’ils sont liés à des circonstances imprévisibles et d’insérer une clause de rendez-vous quand un accord indemnitaire est conclu au titre de l’imprévision.
Elle suggère aussi de justifier précisément les surcoûts demandés par le titulaire, en s’appuyant par analogie sur les critères jurisprudentiels de l’imprévision.
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers « la modification et l’imprévision » traite des possibilités de modifier un contrat de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et de son articulation avec l’indemnité d’imprévision.
La DAJ rappelle qu’en cas de circonstances imprévisibles, le droit de la commande publique permet parfois d’ajuster les conditions financières et, dans certains cas, la durée du contrat, sans forcément recourir à une nouvelle procédure de passation.
La fiche s’inscrit dans le cadre des articles L. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique et présente les hypothèses de modification admises quand elles restent non substantielles ou prévues par les textes.
Elle distingue notamment la modification du contrat par avenant et l’indemnisation liée à l’imprévision, avec une logique de traitement des surcoûts réellement imprévisibles.
La DAJ recommande de borner dans le temps les ajustements de prix lorsqu’ils sont liés à des circonstances imprévisibles et d’insérer une clause de rendez-vous quand un accord indemnitaire est conclu au titre de l’imprévision.
Elle suggère aussi de justifier précisément les surcoûts demandés par le titulaire, en s’appuyant par analogie sur les critères jurisprudentiels de l’imprévision.
