Les marchés globaux

Les marchés globaux

Les marchés globaux

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « Les marchés globaux » distingue les trois grands types de ces marchés prévus aux articles L. 2171‑1 à L. 2171‑6 du Code de la commande publique (CCP) et précise leurs conditions d’usage, leurs enjeux et leurs spécificités par rapport aux marchés « classiques ».
Les marchés globaux permettent à l’acheteur de confier à un seul opérateur une mission intégrée (conception, réalisation, parfois exploitation ou maintenance) au lieu d’allouer ces prestations à plusieurs lots séparés.
Ces marchés répondent à des projets complexes, techniques ou énergétiques, dans une logique de simplification de la commande et de maîtrise des délais et des coûts.
La fiche technique présente les trois grands types de marchés globaux :
– Marchés de conception‑réalisation (art. L. 2171‑2 du CCP) qui sont des marché de travaux où l’acheteur confie simultanément études (conception) et exécution à un même titulaire
– Marchés globaux de performance (art. L. 2171‑3 du CCP) qui associent réalisation et/ou conception‑réalisation à l’exploitation ou la maintenance pour atteindre des objectifs de performance chiffrés
– Marchés globaux sectoriels (art. L. 2171‑4 à L. 2171‑6 du CCP) : contrats globaux spécifiques à certains secteurs intégrant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance.
Pour les marchés de conception‑réalisation et globaux de performance, le code impose des motifs techniques ou des objectifs de performance que l’acheteur doit justifier en amont, sous peine de remise en cause par le juge.
Pour les marchés globaux sectoriels, le recours est facilité car il n’est pas nécessaire de démontrer des difficultés techniques particulières, mais l’acheteur reste limité aux secteurs explicitement visés par le CCP.
Les marchés globaux dérogent au principe d’allotissement. Ils sont passés en un seul lot, sans découper les prestations en types (travaux, fournitures, services).

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « Les marchés globaux » distingue les trois grands types de ces marchés prévus aux articles L. 2171‑1 à L. 2171‑6 du Code de la commande publique (CCP) et précise leurs conditions d’usage, leurs enjeux et leurs spécificités par rapport aux marchés « classiques ».
Les marchés globaux permettent à l’acheteur de confier à un seul opérateur une mission intégrée (conception, réalisation, parfois exploitation ou maintenance) au lieu d’allouer ces prestations à plusieurs lots séparés.
Ces marchés répondent à des projets complexes, techniques ou énergétiques, dans une logique de simplification de la commande et de maîtrise des délais et des coûts.
La fiche technique présente les trois grands types de marchés globaux :
– Marchés de conception‑réalisation (art. L. 2171‑2 du CCP) qui sont des marché de travaux où l’acheteur confie simultanément études (conception) et exécution à un même titulaire
– Marchés globaux de performance (art. L. 2171‑3 du CCP) qui associent réalisation et/ou conception‑réalisation à l’exploitation ou la maintenance pour atteindre des objectifs de performance chiffrés
– Marchés globaux sectoriels (art. L. 2171‑4 à L. 2171‑6 du CCP) : contrats globaux spécifiques à certains secteurs intégrant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance.
Pour les marchés de conception‑réalisation et globaux de performance, le code impose des motifs techniques ou des objectifs de performance que l’acheteur doit justifier en amont, sous peine de remise en cause par le juge.
Pour les marchés globaux sectoriels, le recours est facilité car il n’est pas nécessaire de démontrer des difficultés techniques particulières, mais l’acheteur reste limité aux secteurs explicitement visés par le CCP.
Les marchés globaux dérogent au principe d’allotissement. Ils sont passés en un seul lot, sans découper les prestations en types (travaux, fournitures, services).

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « Les marchés globaux » distingue les trois grands types de ces marchés prévus aux articles L. 2171‑1 à L. 2171‑6 du Code de la commande publique (CCP) et précise leurs conditions d’usage, leurs enjeux et leurs spécificités par rapport aux marchés « classiques ».
Les marchés globaux permettent à l’acheteur de confier à un seul opérateur une mission intégrée (conception, réalisation, parfois exploitation ou maintenance) au lieu d’allouer ces prestations à plusieurs lots séparés.
Ces marchés répondent à des projets complexes, techniques ou énergétiques, dans une logique de simplification de la commande et de maîtrise des délais et des coûts.
La fiche technique présente les trois grands types de marchés globaux :
– Marchés de conception‑réalisation (art. L. 2171‑2 du CCP) qui sont des marché de travaux où l’acheteur confie simultanément études (conception) et exécution à un même titulaire
– Marchés globaux de performance (art. L. 2171‑3 du CCP) qui associent réalisation et/ou conception‑réalisation à l’exploitation ou la maintenance pour atteindre des objectifs de performance chiffrés
– Marchés globaux sectoriels (art. L. 2171‑4 à L. 2171‑6 du CCP) : contrats globaux spécifiques à certains secteurs intégrant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance.
Pour les marchés de conception‑réalisation et globaux de performance, le code impose des motifs techniques ou des objectifs de performance que l’acheteur doit justifier en amont, sous peine de remise en cause par le juge.
Pour les marchés globaux sectoriels, le recours est facilité car il n’est pas nécessaire de démontrer des difficultés techniques particulières, mais l’acheteur reste limité aux secteurs explicitement visés par le CCP.
Les marchés globaux dérogent au principe d’allotissement. Ils sont passés en un seul lot, sans découper les prestations en types (travaux, fournitures, services).