L’urgence dans les marchés publics

L’urgence dans les marchés publics

L’urgence dans les marchés publics

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « L’urgence dans les marchés publics » vise à aider les acheteurs à distinguer l’urgence simple de l’urgence impérieuse et à utiliser les procédures adaptées sans violer les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence.
La fiche rappelle que l’urgence est une dérogation exceptionnelle aux principes de publicité et de mise en concurrence et qu’elle doit rester strictement encadrée (motivation, imprévisibilité, nécessité des prestations).
L’urgence simple permet de réduire les délais de réception des candidatures ou des offres dans le cadre de procédures formalisées (appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure avec négociation, etc.). mais doit respecter les règles de publicité et de mise en concurrence.
L’acheteur doit motiver objectivement l’urgence et prouver l’impossibilité de respecter les délais minimaux de réception des candidatures ou des offres, sans que cela résulte d’une carence propre.
L’urgence impérieuse correspond à une situation imprévisible, extérieure à l’acheteur et telle que même les délais réduits resteraient incompatibles avec la nécessité d’agir rapidement (ex. dommages après tempête, sinistre, coupure de réseau vital, etc.).
Dans ce cas, l’acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, mais cela reste une dérogation exceptionnelle. Le recours à l’urgence impérieuse doit être dûment motivé. La durée et le montant sont limités aux seuls besoins urgents et la situation doit être appréciée au cas par cas.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « L’urgence dans les marchés publics » vise à aider les acheteurs à distinguer l’urgence simple de l’urgence impérieuse et à utiliser les procédures adaptées sans violer les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence.
La fiche rappelle que l’urgence est une dérogation exceptionnelle aux principes de publicité et de mise en concurrence et qu’elle doit rester strictement encadrée (motivation, imprévisibilité, nécessité des prestations).
L’urgence simple permet de réduire les délais de réception des candidatures ou des offres dans le cadre de procédures formalisées (appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure avec négociation, etc.). mais doit respecter les règles de publicité et de mise en concurrence.
L’acheteur doit motiver objectivement l’urgence et prouver l’impossibilité de respecter les délais minimaux de réception des candidatures ou des offres, sans que cela résulte d’une carence propre.
L’urgence impérieuse correspond à une situation imprévisible, extérieure à l’acheteur et telle que même les délais réduits resteraient incompatibles avec la nécessité d’agir rapidement (ex. dommages après tempête, sinistre, coupure de réseau vital, etc.).
Dans ce cas, l’acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, mais cela reste une dérogation exceptionnelle. Le recours à l’urgence impérieuse doit être dûment motivé. La durée et le montant sont limités aux seuls besoins urgents et la situation doit être appréciée au cas par cas.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « L’urgence dans les marchés publics » vise à aider les acheteurs à distinguer l’urgence simple de l’urgence impérieuse et à utiliser les procédures adaptées sans violer les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence.
La fiche rappelle que l’urgence est une dérogation exceptionnelle aux principes de publicité et de mise en concurrence et qu’elle doit rester strictement encadrée (motivation, imprévisibilité, nécessité des prestations).
L’urgence simple permet de réduire les délais de réception des candidatures ou des offres dans le cadre de procédures formalisées (appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure avec négociation, etc.). mais doit respecter les règles de publicité et de mise en concurrence.
L’acheteur doit motiver objectivement l’urgence et prouver l’impossibilité de respecter les délais minimaux de réception des candidatures ou des offres, sans que cela résulte d’une carence propre.
L’urgence impérieuse correspond à une situation imprévisible, extérieure à l’acheteur et telle que même les délais réduits resteraient incompatibles avec la nécessité d’agir rapidement (ex. dommages après tempête, sinistre, coupure de réseau vital, etc.).
Dans ce cas, l’acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, mais cela reste une dérogation exceptionnelle. Le recours à l’urgence impérieuse doit être dûment motivé. La durée et le montant sont limités aux seuls besoins urgents et la situation doit être appréciée au cas par cas.