La procédure avec négociation

La procédure avec négociation

La procédure avec négociation

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « La procédure avec négociation » présente la procédure concurrentielle avec négociation, aujourd’hui intégrée dans le dispositif général de la « procédure avec négociation » du Code de la commande publique.
En quoi consiste cette procédure ?
La procédure avec négociation est une procédure formalisée par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques préalablement sélectionnés, tout en maintenant une exécution concurrentielle. Elle permet d’ajuster progressivement les offres et les conditions techniques, financières ou contractuelles, sans pour autant renoncer à la mise en concurrence.
La fiche technique détaille les cas où le recours à cette procédure est autorisé, notamment lorsque :
– le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions existantes
– le marché porte sur une solution innovante ou comporte des prestations de conception
– les spécifications techniques ne peuvent être définies avec précision, ou le marché est de nature complexe ou juridiquement et financièrement lourde
– un appel d’offres a été déclaré infructueux faute d’offres conformes.
La procédure s’ouvre par une phase de candidature (publicité classique, avis de préinformation ou avis de marché) puis, le cas échéant, une phase de négociation avec les soumissionnaires sélectionnés.
Le pouvoir adjudicateur fixe des exigences minimales que les offres doivent respecter, communique un délai minimal de réception (30 jours, pouvant être réduit en cas d’urgence justifiée) et conduit les négociations dans le respect strict de l’égalité de traitement (tous les candidats reçoivent les mêmes informations et délais).
L’attribution peut intervenir sur les offres initiales (sans négociation) si cela a été clairement prévu dans l’avis ou l’invitation, ou après une phase de négociation en une ou plusieurs phases, le nombre d’offres en lice devant rester suffisant pour préserver une concurrence réelle.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « La procédure avec négociation » présente la procédure concurrentielle avec négociation, aujourd’hui intégrée dans le dispositif général de la « procédure avec négociation » du Code de la commande publique.
En quoi consiste cette procédure ?
La procédure avec négociation est une procédure formalisée par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques préalablement sélectionnés, tout en maintenant une exécution concurrentielle. Elle permet d’ajuster progressivement les offres et les conditions techniques, financières ou contractuelles, sans pour autant renoncer à la mise en concurrence.
La fiche technique détaille les cas où le recours à cette procédure est autorisé, notamment lorsque :
– le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions existantes
– le marché porte sur une solution innovante ou comporte des prestations de conception
– les spécifications techniques ne peuvent être définies avec précision, ou le marché est de nature complexe ou juridiquement et financièrement lourde
– un appel d’offres a été déclaré infructueux faute d’offres conformes.
La procédure s’ouvre par une phase de candidature (publicité classique, avis de préinformation ou avis de marché) puis, le cas échéant, une phase de négociation avec les soumissionnaires sélectionnés.
Le pouvoir adjudicateur fixe des exigences minimales que les offres doivent respecter, communique un délai minimal de réception (30 jours, pouvant être réduit en cas d’urgence justifiée) et conduit les négociations dans le respect strict de l’égalité de traitement (tous les candidats reçoivent les mêmes informations et délais).
L’attribution peut intervenir sur les offres initiales (sans négociation) si cela a été clairement prévu dans l’avis ou l’invitation, ou après une phase de négociation en une ou plusieurs phases, le nombre d’offres en lice devant rester suffisant pour préserver une concurrence réelle.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « La procédure avec négociation » présente la procédure concurrentielle avec négociation, aujourd’hui intégrée dans le dispositif général de la « procédure avec négociation » du Code de la commande publique.
En quoi consiste cette procédure ?
La procédure avec négociation est une procédure formalisée par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques préalablement sélectionnés, tout en maintenant une exécution concurrentielle. Elle permet d’ajuster progressivement les offres et les conditions techniques, financières ou contractuelles, sans pour autant renoncer à la mise en concurrence.
La fiche technique détaille les cas où le recours à cette procédure est autorisé, notamment lorsque :
– le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions existantes
– le marché porte sur une solution innovante ou comporte des prestations de conception
– les spécifications techniques ne peuvent être définies avec précision, ou le marché est de nature complexe ou juridiquement et financièrement lourde
– un appel d’offres a été déclaré infructueux faute d’offres conformes.
La procédure s’ouvre par une phase de candidature (publicité classique, avis de préinformation ou avis de marché) puis, le cas échéant, une phase de négociation avec les soumissionnaires sélectionnés.
Le pouvoir adjudicateur fixe des exigences minimales que les offres doivent respecter, communique un délai minimal de réception (30 jours, pouvant être réduit en cas d’urgence justifiée) et conduit les négociations dans le respect strict de l’égalité de traitement (tous les candidats reçoivent les mêmes informations et délais).
L’attribution peut intervenir sur les offres initiales (sans négociation) si cela a été clairement prévu dans l’avis ou l’invitation, ou après une phase de négociation en une ou plusieurs phases, le nombre d’offres en lice devant rester suffisant pour préserver une concurrence réelle.