L’examen des candidatures
L’examen des candidatures
L’examen des candidatures
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « L’examen des candidatures » expose les modalités de vérification des candidatures dans toutes les procédures de passation de marchés publics. L’examen est incontournable et précède généralement celui des offres, sauf exception prévue à l’article R.2161-4 du Code de la commande publique (CCP) où l’inverse est possible.
Il vise à contrôler la recevabilité, l’absence d’interdictions de soumissionner et le respect des conditions de participation (aptitude professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles).
L’examen des candidatures comporte trois étapes principales :
– Vérification initiale : Analyse des informations fournies à tout moment, y compris pour les dossiers incomplets (possibilité de régularisation avec délai identique pour tous
– Contrôle approfondi : Au plus tard avant attribution, avec production de justificatifs (liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’économie) pour vérifier la véracité des déclarations
– Rapport et sélection : Synthèse des analyses, classement des candidats (surtout en procédure restreinte pour limiter le nombre d’offres), justification pour la commission d’appel d’offres.
En cas de limitation du nombre de candidats, un classement est requis selon les critères du règlement de consultation.
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « L’examen des candidatures » expose les modalités de vérification des candidatures dans toutes les procédures de passation de marchés publics. L’examen est incontournable et précède généralement celui des offres, sauf exception prévue à l’article R.2161-4 du Code de la commande publique (CCP) où l’inverse est possible.
Il vise à contrôler la recevabilité, l’absence d’interdictions de soumissionner et le respect des conditions de participation (aptitude professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles).
L’examen des candidatures comporte trois étapes principales :
– Vérification initiale : Analyse des informations fournies à tout moment, y compris pour les dossiers incomplets (possibilité de régularisation avec délai identique pour tous
– Contrôle approfondi : Au plus tard avant attribution, avec production de justificatifs (liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’économie) pour vérifier la véracité des déclarations
– Rapport et sélection : Synthèse des analyses, classement des candidats (surtout en procédure restreinte pour limiter le nombre d’offres), justification pour la commission d’appel d’offres.
En cas de limitation du nombre de candidats, un classement est requis selon les critères du règlement de consultation.
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « L’examen des candidatures » expose les modalités de vérification des candidatures dans toutes les procédures de passation de marchés publics. L’examen est incontournable et précède généralement celui des offres, sauf exception prévue à l’article R.2161-4 du Code de la commande publique (CCP) où l’inverse est possible.
Il vise à contrôler la recevabilité, l’absence d’interdictions de soumissionner et le respect des conditions de participation (aptitude professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles).
L’examen des candidatures comporte trois étapes principales :
– Vérification initiale : Analyse des informations fournies à tout moment, y compris pour les dossiers incomplets (possibilité de régularisation avec délai identique pour tous
– Contrôle approfondi : Au plus tard avant attribution, avec production de justificatifs (liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’économie) pour vérifier la véracité des déclarations
– Rapport et sélection : Synthèse des analyses, classement des candidats (surtout en procédure restreinte pour limiter le nombre d’offres), justification pour la commission d’appel d’offres.
En cas de limitation du nombre de candidats, un classement est requis selon les critères du règlement de consultation.
