Les garanties financières

Les garanties financières

Les garanties financières

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur les garanties financières détaille les mécanismes prévus par le Code de la commande publique pour sécuriser l’exécution des marchés publics.
Elle met l’accent sur trois types principaux : la retenue de garantie, la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie :
Ce mécanisme facultatif permet à l’acheteur de retenir jusqu’à 5% des sommes dues au titulaire (3% pour les PME dans certains cas), bloquées chez le comptable public pour couvrir les réserves émises lors de la réception ou pendant le délai de garantie.
La retenue est remboursée dans les 30 jours suivant l’expiration du délai de garantie ou la levée des réserves, avec intérêts moratoires en cas de retard.
Elle est liée à l’existence d’un délai de garantie dans le contrat.
La garantie à première demande :
Il s’agit d’un engagement autonome d’un tiers (banque agréée) exécuté dès la demande de l’acheteur, sans examen du litige principal, remplaçant la retenue de garantie pour le montant total du marché (y compris avenants).
Le titulaire peut la substituer à tout moment pendant l’exécution du marché.
Elle détache la garantie du contrat principal.
La caution personnelle et solidaire :
Il s’agit d’un engagement d’un tiers (banque agréée, sous réserve de l’accord de l’acheteur) pour payer directement à l’acheteur en cas de défaillance du titulaire.
Elle peut remplacer la retenue de garantie, au choix du titulaire si l’acheteur ne s’y oppose pas.
Son agrément suit les mêmes règles que la garantie à première demande.
L’acheteur doit mentionner ces garanties dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation, car elles impliquent un coût pour les candidats.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur les garanties financières détaille les mécanismes prévus par le Code de la commande publique pour sécuriser l’exécution des marchés publics.
Elle met l’accent sur trois types principaux : la retenue de garantie, la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie :
Ce mécanisme facultatif permet à l’acheteur de retenir jusqu’à 5% des sommes dues au titulaire (3% pour les PME dans certains cas), bloquées chez le comptable public pour couvrir les réserves émises lors de la réception ou pendant le délai de garantie.
La retenue est remboursée dans les 30 jours suivant l’expiration du délai de garantie ou la levée des réserves, avec intérêts moratoires en cas de retard.
Elle est liée à l’existence d’un délai de garantie dans le contrat.
La garantie à première demande :
Il s’agit d’un engagement autonome d’un tiers (banque agréée) exécuté dès la demande de l’acheteur, sans examen du litige principal, remplaçant la retenue de garantie pour le montant total du marché (y compris avenants).
Le titulaire peut la substituer à tout moment pendant l’exécution du marché.
Elle détache la garantie du contrat principal.
La caution personnelle et solidaire :
Il s’agit d’un engagement d’un tiers (banque agréée, sous réserve de l’accord de l’acheteur) pour payer directement à l’acheteur en cas de défaillance du titulaire.
Elle peut remplacer la retenue de garantie, au choix du titulaire si l’acheteur ne s’y oppose pas.
Son agrément suit les mêmes règles que la garantie à première demande.
L’acheteur doit mentionner ces garanties dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation, car elles impliquent un coût pour les candidats.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur les garanties financières détaille les mécanismes prévus par le Code de la commande publique pour sécuriser l’exécution des marchés publics.
Elle met l’accent sur trois types principaux : la retenue de garantie, la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie :
Ce mécanisme facultatif permet à l’acheteur de retenir jusqu’à 5% des sommes dues au titulaire (3% pour les PME dans certains cas), bloquées chez le comptable public pour couvrir les réserves émises lors de la réception ou pendant le délai de garantie.
La retenue est remboursée dans les 30 jours suivant l’expiration du délai de garantie ou la levée des réserves, avec intérêts moratoires en cas de retard.
Elle est liée à l’existence d’un délai de garantie dans le contrat.
La garantie à première demande :
Il s’agit d’un engagement autonome d’un tiers (banque agréée) exécuté dès la demande de l’acheteur, sans examen du litige principal, remplaçant la retenue de garantie pour le montant total du marché (y compris avenants).
Le titulaire peut la substituer à tout moment pendant l’exécution du marché.
Elle détache la garantie du contrat principal.
La caution personnelle et solidaire :
Il s’agit d’un engagement d’un tiers (banque agréée, sous réserve de l’accord de l’acheteur) pour payer directement à l’acheteur en cas de défaillance du titulaire.
Elle peut remplacer la retenue de garantie, au choix du titulaire si l’acheteur ne s’y oppose pas.
Son agrément suit les mêmes règles que la garantie à première demande.
L’acheteur doit mentionner ces garanties dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation, car elles impliquent un coût pour les candidats.