Offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée
Dans le contexte des marchés publics français, les termes « offre irrégulière, « inacceptable » et « inappropriée » désignent trois catégories d’offres qui ne peuvent pas être retenues ou l’être en l’état, mais qui reposent sur des motifs juridiques distincts prévus par le Code de la commande publique.
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, parce qu’elle est incomplète du fait de pièces manquantes ou de l’absence de documents obligatoires , ou qui méconnaît des dispositions essentielles de la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.
L’acheteur public doit en principe l’écarter, mais, dans certaines procédures, notamment adaptées, une régularisation ou une négociation peut être possible.
Une offre inacceptable est une offre dont le prix ou les conditions financières excèdent les crédits budgétaires alloués au marché, ou que l’acheteur ne peut pas financer compte tenu de son budget réellement disponible.
Elle peut être écartée sans classement, sauf si le budget permet finalement de l’absorber, auquel cas le rejet ne serait pas fondé.
Offre inappropriée
Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec l’objet du marché, car elle ne répond manifestement pas au besoin exprimé dans les documents de la consultation sans modification substantielle.
Elle est considérée comme hors sujet et doit être rejetée sans possibilité de régularisation, car elle ne correspond pas à l’objet commandé.
