Dispositif Passe Marchés

Passe Marché est un dispositif innovant lancé par la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers pour simplifier les candidatures aux marchés publics, particulièrement pour les TPE et PME.
Inspiré du principe « Dites-le-nous une fois », il permet aux entreprises de candidater en utilisant uniquement leur numéro SIRET.
Le dossier de candidature est généré automatiquement via des API entreprises (comme API Entreprises), intégrant des données préremplies telles que l’identification, les attestations, les certificats, les capacités et les déclarations sur l’honneur.
Les acheteurs publics diffusent leurs consultations sur leur profil acheteur et reçoivent des candidatures préformatées et complètes.
Les entreprises gagnent du temps en évitant la saisie répétitive de documents standards.
Passe Marché va plus loin que le DUME (document unique de marché européen, consultable ici) qui demeure un formulaire à compléter.
Durant la phase d’expérimentation de Passe Marchés, le clic sur le bouton ci-dessous peut sporadiquement conduire à un code 502 imputable au serveur de destination.

Le site est indépendant de tout groupe économique et financier. Si vous souhaitez soutenir son développement, vous pouvez cliquer sur le lien situé en bas de page. Les contributeurs et donateurs peuvent bénéficier de prestations personnalisées de conseil ou d'accompagnement dans le domaine de la commande publique et de l'achat écoresponsable.
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