Formulaire DUME
Formulaire DUME
Formulaire DUME
Le formulaire DUME, ou Document unique de marché européen, est un formulaire standardisé réglementaire établi par la Commission européenne. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises de présenter leur candidature à un marché public en Europe, en attestant de leurs compétences, de leur situation financière et de leur capacité technique, sans joindre systématiquement les pièces justificatives habituelles.
Son objectif principal est de simplifier les démarches administratives pour les entreprises et les acheteurs publics en remplaçant les formulaires français traditionnels comme le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Il est réutilisable, dématérialisé et obligatoire pour les marchés à partir de 60 000 € HT dans toutes les procédures de marchés publics européens.
Le DUME comprend six parties principales : informations sur l’acheteur et la procédure, sur l’opérateur économique, les motifs d’exclusion, les critères de sélection, et une déclaration sur l’honneur.
Certaines données sont préremplies automatiquement sur saisie du SIRET.
Les candidats aux marchés publics peuvent créer gratuitement en ligne le DUME, puis le télécharger et enfin le téléverser sur les plateformes de publication des annonces de marchés et de dépôt des candidatures et des offres.
Les acheteurs publics sont tenus d’accepter le DUME.
Le formulaire DUME, ou Document unique de marché européen, est un formulaire standardisé réglementaire établi par la Commission européenne. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises de présenter leur candidature à un marché public en Europe, en attestant de leurs compétences, de leur situation financière et de leur capacité technique, sans joindre systématiquement les pièces justificatives habituelles.
Son objectif principal est de simplifier les démarches administratives pour les entreprises et les acheteurs publics en remplaçant les formulaires français traditionnels comme le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Il est réutilisable, dématérialisé et obligatoire pour les marchés à partir de 60 000 € HT dans toutes les procédures de marchés publics européens.
Le DUME comprend six parties principales : informations sur l’acheteur et la procédure, sur l’opérateur économique, les motifs d’exclusion, les critères de sélection, et une déclaration sur l’honneur.
Certaines données sont préremplies automatiquement sur saisie du SIRET.
Les candidats aux marchés publics peuvent créer gratuitement en ligne le DUME, puis le télécharger et enfin le téléverser sur les plateformes de publication des annonces de marchés et de dépôt des candidatures et des offres.
Les acheteurs publics sont tenus d’accepter le DUME.
Le formulaire DUME, ou Document unique de marché européen, est un formulaire standardisé réglementaire établi par la Commission européenne. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises de présenter leur candidature à un marché public en Europe, en attestant de leurs compétences, de leur situation financière et de leur capacité technique, sans joindre systématiquement les pièces justificatives habituelles.
Son objectif principal est de simplifier les démarches administratives pour les entreprises et les acheteurs publics en remplaçant les formulaires français traditionnels comme le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Il est réutilisable, dématérialisé et obligatoire pour les marchés à partir de 60 000 € HT dans toutes les procédures de marchés publics européens.
Le DUME comprend six parties principales : informations sur l’acheteur et la procédure, sur l’opérateur économique, les motifs d’exclusion, les critères de sélection, et une déclaration sur l’honneur.
Certaines données sont préremplies automatiquement sur saisie du SIRET.
Les candidats aux marchés publics peuvent créer gratuitement en ligne le DUME, puis le télécharger et enfin le téléverser sur les plateformes de publication des annonces de marchés et de dépôt des candidatures et des offres.
Les acheteurs publics sont tenus d’accepter le DUME.
