Recensement annuel des besoins homogènes

Recensement annuel des besoins homogènes

Recensement annuel des besoins homogènes

Le recensement annuel des besoins en marchés publics désigne le travail préalable et récurrent par lequel un acheteur public identifie, quantifie et hiérarchise ses besoins au cours d’une année civile, afin de préparer son plan d’achats et de respecter les obligations du Code de la commande publique.
Le Code de la commande publique impose en effet de définir la nature et l’étendue des besoins avec précision avant tout appel à la concurrence, ce qui suppose un recensement sérieux des besoins, y compris dans une logique annuelle.
L’acheteur public doit procéder à une estimation sincère et fiable des besoins (montants, volumes, périodes, lieux, durées) avant de lancer toute procédure. Il doit donc anticiper les besoins récurrents (fournitures, services, travaux) et les besoins ponctuels liés à des projets ou politiques publiques, afin de planifier les marchés dans le temps et éviter les achats d’urgence illégaux.
Le recensement des besoins faciliter le choix de la bonne procédure (adaptée, formalisée simplifiée, négociée, etc.) et la possible mutualisation ou mise en lots, tout en intégrant les critères de développement durable.
Il convient de ne pas confondre les recensement des besoins avec le recensement économique des contrats de la commande publique.
Le recensement des besoins est un exercice interne à l’acheteur public qui repose sur une cartographie qualitative et quantitative des besoins avant la commande et les opérations préalables éventuelles de consultation des entreprises.
Le recensement économique des contrats de la commande publique est, quant à lui, une obligation statistique annuelle de déclaration des marchés conclus, via l’Observatoire économique de la commande publique, pour des fins de suivi macroéconomiques et de pilotage des politiques publiques.

Le recensement annuel des besoins en marchés publics désigne le travail préalable et récurrent par lequel un acheteur public identifie, quantifie et hiérarchise ses besoins au cours d’une année civile, afin de préparer son plan d’achats et de respecter les obligations du Code de la commande publique.
Le Code de la commande publique impose en effet de définir la nature et l’étendue des besoins avec précision avant tout appel à la concurrence, ce qui suppose un recensement sérieux des besoins, y compris dans une logique annuelle.
L’acheteur public doit procéder à une estimation sincère et fiable des besoins (montants, volumes, périodes, lieux, durées) avant de lancer toute procédure. Il doit donc anticiper les besoins récurrents (fournitures, services, travaux) et les besoins ponctuels liés à des projets ou politiques publiques, afin de planifier les marchés dans le temps et éviter les achats d’urgence illégaux.
Le recensement des besoins faciliter le choix de la bonne procédure (adaptée, formalisée simplifiée, négociée, etc.) et la possible mutualisation ou mise en lots, tout en intégrant les critères de développement durable.
Il convient de ne pas confondre les recensement des besoins avec le recensement économique des contrats de la commande publique.
Le recensement des besoins est un exercice interne à l’acheteur public qui repose sur une cartographie qualitative et quantitative des besoins avant la commande et les opérations préalables éventuelles de consultation des entreprises.
Le recensement économique des contrats de la commande publique est, quant à lui, une obligation statistique annuelle de déclaration des marchés conclus, via l’Observatoire économique de la commande publique, pour des fins de suivi macroéconomiques et de pilotage des politiques publiques.

Le recensement annuel des besoins en marchés publics désigne le travail préalable et récurrent par lequel un acheteur public identifie, quantifie et hiérarchise ses besoins au cours d’une année civile, afin de préparer son plan d’achats et de respecter les obligations du Code de la commande publique.
Le Code de la commande publique impose en effet de définir la nature et l’étendue des besoins avec précision avant tout appel à la concurrence, ce qui suppose un recensement sérieux des besoins, y compris dans une logique annuelle.
L’acheteur public doit procéder à une estimation sincère et fiable des besoins (montants, volumes, périodes, lieux, durées) avant de lancer toute procédure. Il doit donc anticiper les besoins récurrents (fournitures, services, travaux) et les besoins ponctuels liés à des projets ou politiques publiques, afin de planifier les marchés dans le temps et éviter les achats d’urgence illégaux.
Le recensement des besoins faciliter le choix de la bonne procédure (adaptée, formalisée simplifiée, négociée, etc.) et la possible mutualisation ou mise en lots, tout en intégrant les critères de développement durable.
Il convient de ne pas confondre les recensement des besoins avec le recensement économique des contrats de la commande publique.
Le recensement des besoins est un exercice interne à l’acheteur public qui repose sur une cartographie qualitative et quantitative des besoins avant la commande et les opérations préalables éventuelles de consultation des entreprises.
Le recensement économique des contrats de la commande publique est, quant à lui, une obligation statistique annuelle de déclaration des marchés conclus, via l’Observatoire économique de la commande publique, pour des fins de suivi macroéconomiques et de pilotage des politiques publiques.