Marchés publics d’assurance des collectivités territoriales
Le guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements est un outil pratique élaboré conjointement par la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers, dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique, et de la Direction générale du Trésor.
Il vise à aider les acheteurs locaux à bâtir une stratégie d’assurance juridiquement sécurisée, proportionnée aux risques et opérationnellement maîtrisée.
Le guide poursuit trois objectifs majeurs :
– Clarifier les liens et parfois les tensions entre le Code des assurances et le Code de la commande publique afin de sécuriser juridiquement les procédures
– Constituer un appui méthodologique pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics d’assurance
– Diffuser les bonnes pratiques afin de limiter les procédures infructueuses et d’obtenir une meilleure couverture des risques.
Le guide est structuré autour de trois grandes étapes du cycle de vie d’un marché d’assurance :
– Identification des risques et expression des besoins : rappel des notions d’assurance, inventaire du patrimoine et des compétences, analyse de la sinistralité et des mesures de prévention
– Passation du marché : choix de la procédure et de l’allotissement, préparation des pièces de la consultation, organisation du dialogue avec les candidats, analyse des offres et notification du marché avant le début de la couverture
– Exécution du contrat : suivi de l’application des stipulations contractuelles, paiement des primes, gestion proactive des sinistres, maîtrise de la sinistralité, résiliation éventuelle et recours à la médiation en cas de difficultés.
