Canada Organic ou Biologique Canada
L’utilisation du logo Canada Organic, également dénommé Biologique Canada, est encadré par le « Régime Bio‑Canada » et la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Le logo Canada Organic garantit :
– des produits certifiés conformément aux normes canadiennes sur la culture biologique (normes CAN/CGSB 32.310 et 32.311, principes de production et liste des substances permises)
– l’interdiction des OGM, la non‑utilisation de produits chimiques de synthèse, respect de la biodiversité et des cycles naturels, exigences de bien‑être animal
– le contrôle des produits contrôlés par un organisme de certification accrédité par l’Agence canadienne d’inspection des aliments qui audite les exploitants et vérifie la conformité aux normes.
Seuls les produits contenant au moins 95% d’ingrédients biologiques certifiés peuvent porter le logo Canada Organic.
Pour l’export vers le Canada, un produit certifié selon la réglementation européenne peut être reconnu équivalent et utiliser le logo Canada Organic si les conditions de l’accord d’équivalence Union européenne‑Canada et de la certification sont remplies.
