L’association du maître d’ouvrage au suivi de l’exécution des travaux
Aux termes du 1° de l’article L.6 du code de la commande publique, l’autorité contractant exerce un pouvoir de contrôle sur l’exécution des marchés.
A ce titre, le maître d’ouvrage doit être en mesure d’exercer ce pouvoir de contrôle dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux et notamment veiller, le cas échéant, au bon déroulement de la mission de direction de l’exécution des marchés publics de travaux confiée au maître d’œuvre.
Le défaut de contrôle du maître d’ouvrage sur l’exécution des marchés de travaux est susceptible d’engager sa responsabilité.
Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux réserve un certain nombre de prérogatives au maître d’ouvrage au titre de son pouvoir de contrôle. Il en va ainsi de la mise en œuvre des pouvoirs coercitifs (mise en demeure, pénalités, résiliation, interruption des travaux, etc.) mais aussi de nombreuses décisions rythmant la vie des opérations (acceptation des sous-traitants, notification des bons de commande, ajournement ou suspension des travaux, décision de réception, etc.).
