Les ordres de service dans le CCAG Travaux
L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG des marchés de travaux, il constitue la décision du maître d’œuvre et/ou du maître d’ouvrage qui précise, aux opérateurs économiques chargés des travaux les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché de travaux.
Lorsque le maître d’œuvre est chargé de la direction de l’exécution des travaux, les ordres de service sont principalement émis par le maître d’œuvre. Toutefois, les ordres de services sont aussi un moyen par lequel le maître d’ouvrage exerce son pouvoir de contrôle.
Il peut être utile de mentionner la répartition des ordres de service entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre dans les documents particuliers des marchés de travaux et des marchés de maîtrise d’œuvre.
Les ordres de service sont des documents écrits, datés, numérotés.
Afin de simplifier les échanges dématérialisés, les CCAG n’imposent plus la signature des ordres de service.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, les ordres de service sont adressés au mandataire du groupement.
