La clause de propriété intellectuelle dans le CCAG Maîtrise d’œuvre
Afin de tenir compte des spécificités des prestations de maîtrise d’œuvre, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés de maîtrise d’œuvre comporte une clause de propriété intellectuelle spécifique, distincte de la clause figurant dans les autres CCAG.
Le chapitre 5 du CCAG Maîtrise d’œuvre prévoit un régime d’utilisation des résultats emprunté à l’option A de du CCAG-PI de 2009, c’est-à-dire un régime de concession à titre non exclusif des droits patrimoniaux sur les résultats. Ce régime permet l’utilisation de toutes les prestations
couvertes par des droits de propriété intellectuelle pour les besoins découlant du marché. Le caractère non-exclusif de cette concession permet au maître d’œuvre de réutiliser librement les résultats.
Le CCAG renvoie toutefois, à différentes reprises, aux documents particuliers du marché le soin d’apporter certaines précisions nécessaires à la bonne exécution du marché.
