Les clauses environnementales dans les marchés publics
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) distinguent plusieurs clauses environnementales :
– la clause environnementale générale
– la clause relative aux emballages
– la clause relative aux livraisons
– les clauses relatives à la gestion des déchets.
La clause environnementale générale prévoit que « les documents particuliers du marché précisent les obligations environnementales du titulaire dans l’exécution du marché et que ces obligations doivent être vérifiables, selon des méthodes objectives, et faire l’objet d’un contrôle effectif.
La clause environnementale générale ne trouve à s’appliquer que si le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoit expressément des conditions d’exécution environnementale.
La clause relative aux emballages :
Les emballages constituent un enjeu important dans lutte pour la protection de l’environnement. A ce titre, les CCAG imposent au titulaire l’utilisation d’emballages réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés. Ils prévoient également que les emballages restent la propriété du titulaire du marché qui a l’obligation de les collecter en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation.
La clause relative aux livraisons :
Les modalités de livraison ont une incidence directe et significative sur les émissions de gaz à effet de serre. A cette fin, l’ensemble des CCAG, à l’exclusion des CCAG des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, a intégré une clause visant à réduire l’impact environnemental des conditions de livraison mises en œuvre au titre de l’exécution d’un marché.
Les clauses relatives à la gestion des déchets :
Les CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles, de techniques d’information et de communication et industriles prévoient que le titulaire est responsable de la valorisation ou de l’élimination des déchets générés par l’exécution des prestations pendant toute la durée du marché. Il est chargé de la collecte, du transport, de l’entreposage, du tri et de l’évacuation des déchets conformément à la réglementation en vigueur. Le titulaire a également l’obligation de produire, sur demande de l’acheteur, tout justificatif de traçabilité des déchets.
Le CCAG des marchés de travaux définit les responsabilités du maître d’ouvrage en tant que producteur de déchets et du titulaire du marché en tant que détenteur de déchets, à la traçabilité et au suivi des déchets, à l’usage des bordereaux de suivi des déchets conformes à la réglementation et à l’obligation pour le maître d’ouvrage de transmettre au titulaire toute information utile pour la valorisation des déchets produits par le chantier.
