La clause d’insertion sociale des personnes éloignées de l’emploi
La clause introduisant l’action d’insertion dans l’ensemble des cahiers des clauses administratives générales (CCAG), identique dans tous ses éléments, vise à développer la prise en compte des aspects sociaux de la commande publique.
Elle définit précisément les publics éligibles à l’action d’insertion, les modalités de mise en œuvre de la clause, le recours éventuel à la globalisation des heures d’insertion, l’intervention d’un facilitateur, les pénalités pour non-respect de la clause d’insertion sociale.
L’action d’insertion sociale prévue par les CCAG n’est applicable que si elle est activée par les documents particuliers du marché, et nécessite que soient apportées certaines précisions dans le cahier des clauses administratives particulières, notamment le nombre d’heures d’insertion exigé.
Sont déjà prévus dans les CCAG et ne nécessitent donc pas de précisions les modalités de mise en œuvre de l’action d’insertion professionnelle du titulaire du marché, prévoyant la prise en compte des heures de formation, et inventoriant les différents dispositifs dont peuvent bénéficier les personnes en insertion (embauche directe, mise à disposition, sous-traitance ou groupement d’opérateurs économiques.
Sont, en revanche, à prévoir dans les documents particuliers du marché :
– le périmètre de l’action à réaliser
– la description de l’action d’insertion professionnelle
– le volume horaire d’insertion à la charge du titulaire
– les coordonnées du facilitateur mandaté pour le suivi de l’exécution de cette clause (si l’acheteur décide de recourir à un facilitateur)
– le public éligible, détaillant les profils des personnes concernées par l’action d’insertion.
