Les délais d’exécution
Pour les marchés publics de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles, de techniques de l’information de la communication et inductriels, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) de 2009 prévoyaient que le délai d’exécution débutait à la date de notification du marché. Désormais, cette règle est supplétive et s’applique uniquement en l’absence de stipulation contraire dans les documents particuliers du marché. L’acheteur peut ainsi préciser dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) le début du délai d’exécution qu’il juge le plus adapté sans avoir à déroger au CCAG.
Pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre, le CCAG précise que le délai d’exécution du marché, ou du premier élément de mission lorsque le marché comporte plusieurs éléments de missions, court à compter de la notification de la date précisée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, sauf si les documents particuliers du marché précisent qu’il court à compter de la date de notification du marché. La règle fixée par le CCAG-MOE est également supplétive, de telle sorte qu’aucune dérogation n’est nécessaire si le CCAP précise que le point de départ du délai d’exécution est fixé à la date de notification du marché.
Pour les marchés publics de travaux, le délai d’exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d’exécution des travaux . Ainsi, le point de départ du délai d’exécution du marché correspond au début d’exécution de la période de préparation, dont la date est fixée par ordre de service. Le point de départ du délai d’exécution des travaux est fixé à une date mentionnée par un ordre de service émis lorsque le niveau de préparation des travaux est conforme aux exigences du marché.
