Les pièces contractuelles du marché public
L’article 4.1 de chacun des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixe la composition et l’ordre de priorité des documents constitutifs du marché public.
La liste est composée des documents les plus couramment utilisés pour chaque catégorie de marché.
La hiérarchisation permet, en cas de contradiction ou d’incohérence entre les clauses desdifférentes pièces, la détermination de la stipulation qui primera pour l’interprétation de la volonté des parties. Les pièces contractuelles sont énumérées par ordre de priorité
décroissante. Elles sont structurées de manière à donner, de manière générale, prépondéranceaux pièces particulières vis-à-vis des pièces les plus générales.
Pour l’ensemble des CCAG, il convient de relever que :
– les annexes financières sont désormais expressément considérées comme des annexes à l’acte d’engagement. Elles priment, en conséquence, après l’acte d’engagement, sur l’ensemble des autres pièces constitutives ;
– à travers l’introduction de la formule « ou tout autre document qui en tient lieu », la liste des pièces contractuelles tient compte des différents formats pouvant être retenus s’agissant des documents appelés à comporter les clauses administratives ou techniques. Il peut s’agir par exemple d’un cahier des clauses particulières qui regroupe les clauses administratives et techniques.
