Seuils de procédure et de publicité

Les seuils des marchés publics sont à prendre en compte dès la phase de décision de la passation, c’est‑à‑dire avant même le lancement de la procédure, lors de la définition de la stratégie d’achat et du choix du régime applicable (dispense, procédure adaptée ou procédure formalisée).

FOURNITURES ET SERVICES

FOURNITURES ET SERVICES

En dessous de 60 000 € HTDe 60 000 € HT à 89 999,99 € HTDe 90 000 € HT à 139 999,99 € HTA partir de 140 000 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptéeMarché à procédure adaptéeProcédure formalisée
Publicité non obligatoirePublicité adaptéeBOAMP et/ou SHAL (1)BOAMP + JOUE (1)
En dessous de
60 000 € HT
De 60 000 € HT
à 89 999,99 € HT
De 90 000 € HT
à 139 999,99 € HT
A partir de
140 000 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptéeMarché à procédure adaptéeProcédure formalisée
Publicité non obligatoirePublicité adaptéeBOAMP et/ou SHAL (1)BOAMP + JOUE (1)
En dessous de
60 000 € HT
De 60 000 € HT
à 89 999,99 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptée
Publicité non obligatoirePublicité adaptée
De 90 000 € HT
à 139 999,99 € HT
A partir de
140 000 € HT
Marché à procédure adaptéeProcédure formalisée
BOAMP et/ou SHAL (1)BOAMP + JOUE (1)

TRAVAUX ET CONTRATS DE CONCESSION

TRAVAUX ET CONTRATS DE CONCESSION

En dessous de 100 000 € HT (2)De 100 000 € HT à 5 403 999,99 € HTA partir de 5 404 000 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptéeProcédure formalisée
Publicité non obligatoirePublicité adaptéeBOAMP et/ou SHAL
En dessous de
100 000 € HT (2)
De 100 000 € HT
à 5 403 999,99 € HT
A partir de
5 404 000 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptéeProcédure formalisée
Publicité non obligatoirePublicité adaptéeBOAMP et/ou SHAL

FOURNITURES ET SERVICES

En dessous de 60 000 € HTDe 60 000 € HT à 89 999,99 € HTDe 90 000 € HT à 215 999,99 € HTA partir de 216 000 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptéeMarché à procédure adaptéeProcédure formalisée
Publicité non obligatoirePublicité adaptéeBOAMP et/ou SHAL (1)BOAMP + JOUE (1)
En dessous de
60 000 € HT
De 60 000 € HT
à 89 999,99 € HT
De 90 000 € HT
à 215 999,99 € HT
A partir de
216 000 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptéeMarché à procédure adaptéeProcédure formalisée
Publicité non obligatoirePublicité adaptéeBOAMP et/ou SHAL (1)BOAMP + JOUE (1)

TRAVAUX ET CONTRATS DE CONCESSION

En dessous de
100 000 € HT (2)
De 100 000 € HT
à 5 403 999,99 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptée
Publicité non obligatoirePublicité adaptée
A partir de 5 404000 € HT
Procédure formalisée
BOAMP et/ou SHAL
En dessous de
100 000 € HT (2)
De 100 000 € HT
à 5 403 999,99 € HT
A partir de
5 404 000 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptéeProcédure formalisée
Publicité non obligatoirePublicité adaptéeBOAMP et/ou SHAL

FOURNITURES ET SERVICES

En dessous de
60 000 € HT
De 60 000 € HT
à 89 999,99 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptée
Publicité non obligatoirePublicité adaptée
De 90 000 € HT
à 215 999,99 € HT
A partir de
216 000 € HT
Marché à procédure adaptéeProcédure formalisée
BOAMP et/ou SHAL (1)BOAMP + JOUE (1)

TRAVAUX ET CONTRATS DE CONCESSION

En dessous de 100 000 € HT (2)De 100 000 € HT à 5 403 999,99 € HTA partir de 5 404 000 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptéeProcédure formalisée
Publicité non obligatoirePublicité adaptéeBOAMP et/ou SHAL
En dessous de
100 000 € HT (2)
De 100 000 € HT
à 5 403 999,99 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptée
Publicité non obligatoirePublicité adaptée
A partir de 5 404 000 € HT
Procédure formalisée
BOAMP et/ou SHAL

FOURNITURES ET SERVICES

FOURNITURES ET SERVICES

En dessous de 60 000 € HTDe 60 000 € HT à 89 999,99 € HTDe 90 000 € HT à 431 999,99 € HTA partir de 432 000 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptéeMarché à procédure adaptéeProcédure formalisée
Publicité non obligatoirePublicité adaptéeBOAMP et/ou SHALBOAMP + JOUE
En dessous de
60 000 € HT
De 60 000 € HT
à 89 999,99 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptée
Publicité non obligatoirePublicité adaptée
De 90 000 € HT
à 431 999,99 € HT
A partir de
432 000 € HT
Marché à procédure adaptéeProcédure formalisée
BOAMP et/ou SHALBOAMP + JOUE
En dessous de
60 000 € HT
De 60 000 € HT
à 89 999,99 € HT
De 90 000 € HT
à 431 999,99 € HT
A partir de
432 000 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptéeMarché à procédure adaptéeProcédure formalisée
Publicité non obligatoirePublicité adaptéeBOAMP et/ou SHALBOAMP + JOUE

TRAVAUX ET CONTRATS DE CONCESSION

En dessous de 100 000 € HT (2)De 100 000 € HT à 5 403 999,99 € HTA partir de 5 404 000 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptéeProcédure formalisée
Publicité non obligatoireBOAMP et/ou SHALBOAMP + JOUE

TRAVAUX ET CONTRATS DE CONCESSION

En dessous de
100 000 € HT (2)
De 100 000 € HT
à 5 403 999,99 € HT
A partir de
5 404 000 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptéeProcédure formalisée
Publicité non obligatoirePublicité adaptéeBOAMP + JOUE
En dessous de
100 000 € HT (2)
De 100 000 € HT
à 5 403 999,99 € HT
Sans publicité ni mise en concurrenceMarché à procédure adaptée
Publicité non obligatoirePublicité adaptée
A partir de 5 404 000 € HT
Procédure formalisée
BOAMP + JOUE

1. BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics / JOUE : Journal officiel de l’Union européenne / SHAL : Support habilité à recevoir des annonces légales, à savoir soit un journal d’annonces légales (JAL) soit un service de presse en ligne (SPEL).
2. Possibilité de passer un MAPA pour certains lots et/ou certains marchés selon les conditions de l’article R.2123-1 du code de la commande publique.

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