Guide de l’achat public de solutions innovantes
Le guide pratique de l’achat public de solutions innovantes, conçu conjointement par la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et fianciers et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), est destiné à aider les acheteurs publics à intégrer plus facilement l’innovation dans leurs marchés.
Le document s’organise en trois grandes parties comprenant 16 fiches et plusieurs annexes‑outils :
Partie 1 : Innover dans l’achat public :
– Positionne l’innovation comme levier de politique publique (transition écologique, amélioration des services, efficience)
– Présente des exemples concrets d’achats innovants (numérique, matériel, prestations de service)
Partie 2 : Identifier et préparer l’achat innovant :
– Explique comment définir des besoins fonctionnels plutôt que techniques, via la veille et le sourçage
– Donne des clés pour la programmation achat, le montage d’une équipe projet, l’allotissement, la fixation de délais, le choix de critères de sélection et la gestion des variantes
Partie 3 : Contractualiser et suivre l’innovation :
– Détaille les marchés R&D, les types de marchés favorisant l’innovation (marchés réservés, marchés innovants expérimentaux) et les procédures adaptées (DI, MAPA sans publicité jusqu’à 100000 € HT pour solutions innovantes)
– Indique comment gérer la propriété intellectuelle, la confidentialité des offres et suivre l’exécution du contrat
Le guide comporte également ces outils :
– Un faisceau d’indices pour caractériser qu’une solution est « innovante »
– Un arbre de décision sur le choix de la procédure et du dispositif réglementaire
– Des check‑lists pour les entreprises (valoriser une solution innovante face à un besoin) et pour les acheteurs (bonnes pratiques de pilotage).
