Délégation de service public de la petite enfance
Le guide de la délégation de service public (DSP) de la petite enfance est un outil récent et pratique conçu pour aider les collectivités territoriales françaises dans la gestion de leurs services d’accueil du jeune enfant.
Élaboré par la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et l’Association des maires de France (AMF), le guide accompagne les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), autorités compétentes depuis janvier 2025.
Depuis le 1er janvier 2025, les communes et intercommunalités organisent la politique d’accueil du jeune enfant et peuvent choisir entre régie directe, subvention ou contrat de commande publique comme la DSP.
Ce guide cible spécifiquement la DSP, où la collectivité confie la gestion (ex. : crèche) à un opérateur privé ou public qui assume des risques en échange des recettes, tout en conservant la responsabilité de la qualité.
Il priorise la qualité sur le prix et fournit des clés pour distinguer DSP, marché public ou régie, respectant la libre administration des collectivités.
S’agissant de la mise en oeuvre de la DSP, la collectivité commence par définir précisément ses besoins (quantitatifs et qualitatifs), puis rédige un cahier des charges.
Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est recommandé pour la sécurité juridique, surtout en l’absence de service dédié. Il est opportun de privilégiez un AMO exclusivement public afin d’éviter les conflits d’intérêts.
Le guide détaille la procédure de mise en concurrence et de passation, l’exécution et le suivi du contrat, avec des bonnes pratiques opérationnelles et financières.
