Label Bas carbone
Le Label bas-carbone est un cadre français de certification des projets qui réduisent ou séquestrent des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national, afin de générer des crédits carbone utilisés dans la compensation volontaire.
Mis en place par le ministère de la Transition écologique en 2019, c’est le premier dispositif national de certification climatique volontaire.
Il vise à contribuer aux objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone et à l’Accord de Paris en encadrant des projets allant au‑delà des pratiques courantes et de la réglementation.
Le label certifie des projets (forestiers, agricoles, bâtiment, transport, déchets, etc.) qui réduisent ou séquestrent du carbone, et la quantité de tonnes de CO₂ équivalent associée (crédits carbone).
Il ne certifie pas des entreprises, des produits ou des marques ; seules des actions ou projets bien délimités sont labellisés.
Les crédits carbone peuvent être de type réduction ou séquestration, directs ou indirects, ex‑ante ou ex‑post, selon des méthodes approuvées par le ministère qui encadrent le calcul et la vérification.
Les porteurs de projet (collectivités, agriculteurs, forestiers, entreprises, etc.) font certifier leurs projets via une méthode officielle du label.
Des financeurs (entreprises, collectivités) achètent les crédits carbone pour soutenir ces projets et, dans une logique de compensation volontaire, associer ces réductions à leurs propres émissions résiduelles.
Pour un acheteur, le label apporte des garanties de mesurabilité, vérifiabilité, permanence et additionnalité des réductions, avec un registre évitant le double financement d’une même tonne de CO₂ évitée.
Pour un porteur de projet, il offre un cadre reconnu pour monétiser des gains carbone locaux et financer des changements de pratiques (boisement, changement de pratiques agricoles, rénovation, etc.).
