La transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique

La transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique

La transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur la mutualisation intitulée « Transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique » expose la manière dont cette directive est intégrée dans le droit français, en particulier pour les acheteurs publics et les organismes publics.
La fiche technique vise à clarifier les incidences de cette transposition sur le droit des marchés publics et sur la responsabilité des acheteurs publics en matière de performance énergétique.
La directive prévoit que la consommation d’énergie finale cumulée des organismes publics doit diminuer d’au moins 1,9% par an par rapport à leur consommation de 2021, hors énergie utilisée pour la production de chaleur ou de froid. Cette cible est intégrée dans le Code de l’énergie et impose aux organismes publics des plans de rénovation énergétique de leurs bâtiments et des audits de consommation.
La fiche technique précise que les cahiers des charges doivent désormais intégrer des critères d’efficacité énergétique significatifs, cohérents avec les obligations de réduction de consommation d’énergie et de sobriété imposées par la directive.
La fiche décrit aussi les obligations de la directive pour les entreprises énergivores (audits énergétiques, systèmes de management de l’énergie, valorisation de la chaleur fatale, etc.). Elle rappelle par ailleurs les règles nouvelles pour les réseaux de chaleur et de froid, qui doivent être considérés comme efficaces selon des critères précis, sous peine d’avoir à mettre en place un plan quinquennal d’amélioration de leur performance.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur la mutualisation intitulée « Transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique » expose la manière dont cette directive est intégrée dans le droit français, en particulier pour les acheteurs publics et les organismes publics.
La fiche technique vise à clarifier les incidences de cette transposition sur le droit des marchés publics et sur la responsabilité des acheteurs publics en matière de performance énergétique.
La directive prévoit que la consommation d’énergie finale cumulée des organismes publics doit diminuer d’au moins 1,9% par an par rapport à leur consommation de 2021, hors énergie utilisée pour la production de chaleur ou de froid. Cette cible est intégrée dans le Code de l’énergie et impose aux organismes publics des plans de rénovation énergétique de leurs bâtiments et des audits de consommation.
La fiche technique précise que les cahiers des charges doivent désormais intégrer des critères d’efficacité énergétique significatifs, cohérents avec les obligations de réduction de consommation d’énergie et de sobriété imposées par la directive.
La fiche décrit aussi les obligations de la directive pour les entreprises énergivores (audits énergétiques, systèmes de management de l’énergie, valorisation de la chaleur fatale, etc.). Elle rappelle par ailleurs les règles nouvelles pour les réseaux de chaleur et de froid, qui doivent être considérés comme efficaces selon des critères précis, sous peine d’avoir à mettre en place un plan quinquennal d’amélioration de leur performance.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur la mutualisation intitulée « Transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique » expose la manière dont cette directive est intégrée dans le droit français, en particulier pour les acheteurs publics et les organismes publics.
La fiche technique vise à clarifier les incidences de cette transposition sur le droit des marchés publics et sur la responsabilité des acheteurs publics en matière de performance énergétique.
La directive prévoit que la consommation d’énergie finale cumulée des organismes publics doit diminuer d’au moins 1,9% par an par rapport à leur consommation de 2021, hors énergie utilisée pour la production de chaleur ou de froid. Cette cible est intégrée dans le Code de l’énergie et impose aux organismes publics des plans de rénovation énergétique de leurs bâtiments et des audits de consommation.
La fiche technique précise que les cahiers des charges doivent désormais intégrer des critères d’efficacité énergétique significatifs, cohérents avec les obligations de réduction de consommation d’énergie et de sobriété imposées par la directive.
La fiche décrit aussi les obligations de la directive pour les entreprises énergivores (audits énergétiques, systèmes de management de l’énergie, valorisation de la chaleur fatale, etc.). Elle rappelle par ailleurs les règles nouvelles pour les réseaux de chaleur et de froid, qui doivent être considérés comme efficaces selon des critères précis, sous peine d’avoir à mettre en place un plan quinquennal d’amélioration de leur performance.