Prix dans le CCAG des marchés de maîtrise d’œuvre
Prix dans le CCAG des marchés de maîtrise d’œuvre
Prix dans le CCAG des marchés de maîtrise d’œuvre
Afin de s’adapter à tous les marchés de maîtrise d’œuvre susceptibles d’y faire référence, le cahier des clauses administratives générales des marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) prévoit la possibilité de fixer des prix forfaitaires ou unitaires. Toutefois, pour les marchés soumis au livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique, la rémunération du maître d’œuvre doit obligatoirement être forfaitaire.
Le CCAG-MOE consacre le principe de révision des prix pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’une durée supérieure à trois mois. Une formule de révision comprenant une part fixe et une part variable couramment utilisé pour ce type de marchés, s’applique, de façon supplétive, dans le silence du cahier des clauses administratives particulières.
La formule de révision des prix par défaut prend en compte l’évolution des indices par rapport au mois « m0 », qui correspond à la date d’établissement du prix initial. Le CCAG
définit la date d’établissement du prix initial comme la date de remise de l’offre par le maître d’œuvre. Dans l’hypothèse où la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre a donné lieu à la remise de plusieurs offres successives, dans le cadre d’une négociation ou d’un dialogue compétitif, le CCAG précise que la date à prendre en compte est la date de remise de l’offre finale.
Afin de compléter cette formule de révision de prix par défaut, le marché doit prévoir la date à laquelle les prix sont révisés et la périodicité de la mise en œuvre de la révision de prix.
Afin de s’adapter à tous les marchés de maîtrise d’œuvre susceptibles d’y faire référence, le cahier des clauses administratives générales des marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) prévoit la possibilité de fixer des prix forfaitaires ou unitaires. Toutefois, pour les marchés soumis au livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique, la rémunération du maître d’œuvre doit obligatoirement être forfaitaire.
Le CCAG-MOE consacre le principe de révision des prix pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’une durée supérieure à trois mois. Une formule de révision comprenant une part fixe et une part variable couramment utilisé pour ce type de marchés, s’applique, de façon supplétive, dans le silence du cahier des clauses administratives particulières.
La formule de révision des prix par défaut prend en compte l’évolution des indices par rapport au mois « m0 », qui correspond à la date d’établissement du prix initial. Le CCAG
définit la date d’établissement du prix initial comme la date de remise de l’offre par le maître d’œuvre. Dans l’hypothèse où la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre a donné lieu à la remise de plusieurs offres successives, dans le cadre d’une négociation ou d’un dialogue compétitif, le CCAG précise que la date à prendre en compte est la date de remise de l’offre finale.
Afin de compléter cette formule de révision de prix par défaut, le marché doit prévoir la date à laquelle les prix sont révisés et la périodicité de la mise en œuvre de la révision de prix.
Afin de s’adapter à tous les marchés de maîtrise d’œuvre susceptibles d’y faire référence, le cahier des clauses administratives générales des marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) prévoit la possibilité de fixer des prix forfaitaires ou unitaires. Toutefois, pour les marchés soumis au livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique, la rémunération du maître d’œuvre doit obligatoirement être forfaitaire.
Le CCAG-MOE consacre le principe de révision des prix pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’une durée supérieure à trois mois. Une formule de révision comprenant une part fixe et une part variable couramment utilisé pour ce type de marchés, s’applique, de façon supplétive, dans le silence du cahier des clauses administratives particulières.
La formule de révision des prix par défaut prend en compte l’évolution des indices par rapport au mois « m0 », qui correspond à la date d’établissement du prix initial. Le CCAG
définit la date d’établissement du prix initial comme la date de remise de l’offre par le maître d’œuvre. Dans l’hypothèse où la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre a donné lieu à la remise de plusieurs offres successives, dans le cadre d’une négociation ou d’un dialogue compétitif, le CCAG précise que la date à prendre en compte est la date de remise de l’offre finale.
Afin de compléter cette formule de révision de prix par défaut, le marché doit prévoir la date à laquelle les prix sont révisés et la périodicité de la mise en œuvre de la révision de prix.
