Plan national pour des achats durables 2022-2025
Plan national pour des achats durables 2022-2025
Plan national pour des achats durables 2022-2025
Le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 est une feuille de route française lancée en mars 2022 par le ministère de la Transition écologique, visant à intégrer systématiquement des critères environnementaux et sociaux dans les achats publics. Élaboré en concertation avec les collectivités territoriales et les réseaux d’acheteurs, il répond aux obligations de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui impose dès mi-2026 des considérations environnementales dans tous les contrats publics et sociales pour les marchés au-dessus des seuils européens.
Ce plan fixe deux cibles ambitieuses à atteindre d’ici fin 2025 :
– 100% des contrats de la commande publique incluant au moins une considération environnementale
– 30% des contrats intégrant une considération sociale.
Il s’aligne sur l’Agenda 2030 et son objectif de développement durable n° 12 (ODD 12) promouvant des pratiques écologiquement et socialement responsables auprès des acteurs publics et privés.
Le PNAD se déploie en 22 actions réparties en deux axes principaux :
– Axe 1 – Aider les acheteurs (Actions 1 à 10) : Outils numériques ergonomiques, guides pour intégrer les critères environnementaux et sociaux, auto-évaluation, facilitation du recours à des fournisseurs inclusifs, renforcement de l’offre environnementale et déploiement de facilitateurs
– Axe 2 – Mobiliser décideurs et promouvoir (Actions 11 à 22) : Formations pour élus et décideurs, recensement de bonnes pratiques (SPASER, Agenda 21), promotion via événements, trophées annuels des meilleures initiatives et présentation au niveau européen.
Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettent un suivi régulier.
Le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 est une feuille de route française lancée en mars 2022 par le ministère de la Transition écologique, visant à intégrer systématiquement des critères environnementaux et sociaux dans les achats publics. Élaboré en concertation avec les collectivités territoriales et les réseaux d’acheteurs, il répond aux obligations de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui impose dès mi-2026 des considérations environnementales dans tous les contrats publics et sociales pour les marchés au-dessus des seuils européens.
Ce plan fixe deux cibles ambitieuses à atteindre d’ici fin 2025 :
– 100% des contrats de la commande publique incluant au moins une considération environnementale
– 30% des contrats intégrant une considération sociale.
Il s’aligne sur l’Agenda 2030 et son objectif de développement durable n° 12 (ODD 12) promouvant des pratiques écologiquement et socialement responsables auprès des acteurs publics et privés.
Le PNAD se déploie en 22 actions réparties en deux axes principaux :
– Axe 1 – Aider les acheteurs (Actions 1 à 10) : Outils numériques ergonomiques, guides pour intégrer les critères environnementaux et sociaux, auto-évaluation, facilitation du recours à des fournisseurs inclusifs, renforcement de l’offre environnementale et déploiement de facilitateurs
– Axe 2 – Mobiliser décideurs et promouvoir (Actions 11 à 22) : Formations pour élus et décideurs, recensement de bonnes pratiques (SPASER, Agenda 21), promotion via événements, trophées annuels des meilleures initiatives et présentation au niveau européen.
Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettent un suivi régulier.
Le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 est une feuille de route française lancée en mars 2022 par le ministère de la Transition écologique, visant à intégrer systématiquement des critères environnementaux et sociaux dans les achats publics. Élaboré en concertation avec les collectivités territoriales et les réseaux d’acheteurs, il répond aux obligations de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui impose dès mi-2026 des considérations environnementales dans tous les contrats publics et sociales pour les marchés au-dessus des seuils européens.
Ce plan fixe deux cibles ambitieuses à atteindre d’ici fin 2025 :
– 100% des contrats de la commande publique incluant au moins une considération environnementale
– 30% des contrats intégrant une considération sociale.
Il s’aligne sur l’Agenda 2030 et son objectif de développement durable n° 12 (ODD 12) promouvant des pratiques écologiquement et socialement responsables auprès des acteurs publics et privés.
Le PNAD se déploie en 22 actions réparties en deux axes principaux :
– Axe 1 – Aider les acheteurs (Actions 1 à 10) : Outils numériques ergonomiques, guides pour intégrer les critères environnementaux et sociaux, auto-évaluation, facilitation du recours à des fournisseurs inclusifs, renforcement de l’offre environnementale et déploiement de facilitateurs
– Axe 2 – Mobiliser décideurs et promouvoir (Actions 11 à 22) : Formations pour élus et décideurs, recensement de bonnes pratiques (SPASER, Agenda 21), promotion via événements, trophées annuels des meilleures initiatives et présentation au niveau européen.
Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettent un suivi régulier.
