Les modifications des contrats et pièces justificatives de la dépense
Les modifications des contrats et pièces justificatives de la dépense
Les modifications des contrats et pièces justificatives de la dépense
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « Modifications des contrats et pièces justificatives de la dépense » explique dans quels cas et dans quelles conditions un acheteur public peut modifier un marché ou un contrat de concession en cours d’exécution et précise les pièces justificatives que le comptable public est en droit d’exiger pour la dépense associée à ces modifications.
Les modifications peuvent intervenir par avenant contractuel ou par décision unilatérale de l’acheteur public, dans le respect des conditions initiales de mise en concurrence et sans altérer la nature globale du contrat.
Les cas prévus incluent les clauses de réexamen, les prestations supplémentaires nécessaires (sans dépasser 10-15% du montant initial selon le type de marché ou 50% pour circonstances imprévues) et les variations de prix prévues.
Les comptables publics sont obligatoirement destinataires des documents matérialisant toute modification à incidence financière qu’il s’agisse d’avenant signé, de décision unilatérale motivée ou de justificatifs des besoins imprévus. Ils vérifient la couverture légale et comptable sans juger la pertinence administrative.
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « Modifications des contrats et pièces justificatives de la dépense » explique dans quels cas et dans quelles conditions un acheteur public peut modifier un marché ou un contrat de concession en cours d’exécution et précise les pièces justificatives que le comptable public est en droit d’exiger pour la dépense associée à ces modifications.
Les modifications peuvent intervenir par avenant contractuel ou par décision unilatérale de l’acheteur public, dans le respect des conditions initiales de mise en concurrence et sans altérer la nature globale du contrat.
Les cas prévus incluent les clauses de réexamen, les prestations supplémentaires nécessaires (sans dépasser 10-15% du montant initial selon le type de marché ou 50% pour circonstances imprévues) et les variations de prix prévues.
Les comptables publics sont obligatoirement destinataires des documents matérialisant toute modification à incidence financière qu’il s’agisse d’avenant signé, de décision unilatérale motivée ou de justificatifs des besoins imprévus. Ils vérifient la couverture légale et comptable sans juger la pertinence administrative.
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « Modifications des contrats et pièces justificatives de la dépense » explique dans quels cas et dans quelles conditions un acheteur public peut modifier un marché ou un contrat de concession en cours d’exécution et précise les pièces justificatives que le comptable public est en droit d’exiger pour la dépense associée à ces modifications.
Les modifications peuvent intervenir par avenant contractuel ou par décision unilatérale de l’acheteur public, dans le respect des conditions initiales de mise en concurrence et sans altérer la nature globale du contrat.
Les cas prévus incluent les clauses de réexamen, les prestations supplémentaires nécessaires (sans dépasser 10-15% du montant initial selon le type de marché ou 50% pour circonstances imprévues) et les variations de prix prévues.
Les comptables publics sont obligatoirement destinataires des documents matérialisant toute modification à incidence financière qu’il s’agisse d’avenant signé, de décision unilatérale motivée ou de justificatifs des besoins imprévus. Ils vérifient la couverture légale et comptable sans juger la pertinence administrative.
