Loi Agriculture et Alimentation (Loi EGalim)
Loi Agriculture et Alimentation (Loi EGalim)
Loi Agriculture et Alimentation (Loi EGalim)
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Loi EGalim, a été promulguée en 2018 à l’issue des Etats généraux de l’alimentation. Elle vise principalement à mieux rémunérer les agriculteurs, à améliorer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, et à promouvoir une alimentation durable tout en luttant contre le gaspillage alimentaire.
La loi EGalim rééquilibre les relations entre producteurs et distributeurs via une contractualisation obligatoire et pluriannuelle dans plusieurs filières agricoles, excluant le sucre. Elle impose aussi un relèvement du seuil de revente à perte (SRAP) à 10% pour les denrées alimentaires et encadre les promotions à 34% maximum pour éviter le gaspillage.
Dans la restauration collective publique, au moins 50% des achats alimentaires doivent être des produits durables ou de qualité (dont 20% bio) depuis 2022. Dans le cadre de la restauration collective privée, ces seuils s’appliquent progressivement à partir de 2024.
La loi EGalim introduit des menus végétariens hebdomadaires et interdit les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires depuis 2020.
La loi EGalim 2, promulguée en 2021, renforce la première loi EGalim pour mieux protéger les revenus des agriculteurs en rééquilibrant les relations commerciales dans l’agroalimentaire. Elle met l’accent sur la transparence des prix et la contractualisation obligatoire.
La loi Égalim 3, promulguée en 2023, vise à renforcer la protection des agriculteurs et fournisseurs face aux distributeurs en limitant les promotions excessives et en encadrant mieux les négociations commerciales.
Elle prolonge les principes des lois Égalim 1 et 2, pour garantir une rémunération juste des producteurs en fixant les prix à partir des coûts de production via des indicateurs comptables ou un tiers de confiance. Elle étend l’interdiction des promotions supérieures à 34% aux produits d’hygiène et d’entretien, comme déjà appliqué à l’alimentaire.
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Loi EGalim, a été promulguée en 2018 à l’issue des Etats généraux de l’alimentation. Elle vise principalement à mieux rémunérer les agriculteurs, à améliorer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, et à promouvoir une alimentation durable tout en luttant contre le gaspillage alimentaire.
La loi EGalim rééquilibre les relations entre producteurs et distributeurs via une contractualisation obligatoire et pluriannuelle dans plusieurs filières agricoles, excluant le sucre. Elle impose aussi un relèvement du seuil de revente à perte (SRAP) à 10% pour les denrées alimentaires et encadre les promotions à 34% maximum pour éviter le gaspillage.
Dans la restauration collective publique, au moins 50% des achats alimentaires doivent être des produits durables ou de qualité (dont 20% bio) depuis 2022. Dans le cadre de la restauration collective privée, ces seuils s’appliquent progressivement à partir de 2024.
La loi EGalim introduit des menus végétariens hebdomadaires et interdit les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires depuis 2020.
La loi EGalim 2, promulguée en 2021, renforce la première loi EGalim pour mieux protéger les revenus des agriculteurs en rééquilibrant les relations commerciales dans l’agroalimentaire. Elle met l’accent sur la transparence des prix et la contractualisation obligatoire.
La loi Égalim 3, promulguée en 2023, vise à renforcer la protection des agriculteurs et fournisseurs face aux distributeurs en limitant les promotions excessives et en encadrant mieux les négociations commerciales.
Elle prolonge les principes des lois Égalim 1 et 2, pour garantir une rémunération juste des producteurs en fixant les prix à partir des coûts de production via des indicateurs comptables ou un tiers de confiance. Elle étend l’interdiction des promotions supérieures à 34% aux produits d’hygiène et d’entretien, comme déjà appliqué à l’alimentaire.
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Loi EGalim, a été promulguée en 2018 à l’issue des Etats généraux de l’alimentation. Elle vise principalement à mieux rémunérer les agriculteurs, à améliorer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, et à promouvoir une alimentation durable tout en luttant contre le gaspillage alimentaire.
La loi EGalim rééquilibre les relations entre producteurs et distributeurs via une contractualisation obligatoire et pluriannuelle dans plusieurs filières agricoles, excluant le sucre. Elle impose aussi un relèvement du seuil de revente à perte (SRAP) à 10% pour les denrées alimentaires et encadre les promotions à 34% maximum pour éviter le gaspillage.
Dans la restauration collective publique, au moins 50% des achats alimentaires doivent être des produits durables ou de qualité (dont 20% bio) depuis 2022. Dans le cadre de la restauration collective privée, ces seuils s’appliquent progressivement à partir de 2024.
La loi EGalim introduit des menus végétariens hebdomadaires et interdit les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires depuis 2020.
La loi EGalim 2, promulguée en 2021, renforce la première loi EGalim pour mieux protéger les revenus des agriculteurs en rééquilibrant les relations commerciales dans l’agroalimentaire. Elle met l’accent sur la transparence des prix et la contractualisation obligatoire.
La loi Égalim 3, promulguée en 2023, vise à renforcer la protection des agriculteurs et fournisseurs face aux distributeurs en limitant les promotions excessives et en encadrant mieux les négociations commerciales.
Elle prolonge les principes des lois Égalim 1 et 2, pour garantir une rémunération juste des producteurs en fixant les prix à partir des coûts de production via des indicateurs comptables ou un tiers de confiance. Elle étend l’interdiction des promotions supérieures à 34% aux produits d’hygiène et d’entretien, comme déjà appliqué à l’alimentaire.
