L’offre anormalement basse

L’offre anormalement basse

L’offre anormalement basse

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers définit l’offre anormalement basse comme une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché public.
Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l’acheteur public est tenu de respecter une procédure contradictoire en quatre étapes clés :
– Détection : L’acheteur identifie l’offre par divers moyens, tels que la comparaison avec l’estimation initiale, l’écart avec les autres offres, l’utilisation d’une formule mathématique ou l’analyse des obligations incombant au candidat.
– Demande d’explications : L’acheteur doit exiger par écrit que le soumissionnaire fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.
– Appréciation : L’acheteur vérifie la pertinence des justifications apportées pour déterminer si le prix est viable économiquement ou s’il résulte d’une sous-évaluation risquée.
– Décision : Si les explications ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix, l’acheteur rejette l’offre. Dans le cas contraire, il peut l’admettre.
Le rejet d’une offre au seul motif qu’elle est basse est proscrit. Il doit être démontré qu’elle ne correspond pas à une réalité économique. L’objectif est d’assurer une concurrence loyale tout en garantissant que le titulaire sera en mesure de réaliser les prestations sans avoir recours à des avenants coûteux ou sans risquer une défaillance opérationnelle. Le juge administratif veille à ce que l’acheteur ne commette pas d’erreur manifeste d’appréciation lors de cette démarche.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers définit l’offre anormalement basse comme une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché public.
Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l’acheteur public est tenu de respecter une procédure contradictoire en quatre étapes clés :
– Détection : L’acheteur identifie l’offre par divers moyens, tels que la comparaison avec l’estimation initiale, l’écart avec les autres offres, l’utilisation d’une formule mathématique ou l’analyse des obligations incombant au candidat.
– Demande d’explications : L’acheteur doit exiger par écrit que le soumissionnaire fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.
– Appréciation : L’acheteur vérifie la pertinence des justifications apportées pour déterminer si le prix est viable économiquement ou s’il résulte d’une sous-évaluation risquée.
– Décision : Si les explications ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix, l’acheteur rejette l’offre. Dans le cas contraire, il peut l’admettre.
Le rejet d’une offre au seul motif qu’elle est basse est proscrit. Il doit être démontré qu’elle ne correspond pas à une réalité économique. L’objectif est d’assurer une concurrence loyale tout en garantissant que le titulaire sera en mesure de réaliser les prestations sans avoir recours à des avenants coûteux ou sans risquer une défaillance opérationnelle. Le juge administratif veille à ce que l’acheteur ne commette pas d’erreur manifeste d’appréciation lors de cette démarche.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers définit l’offre anormalement basse comme une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché public.
Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l’acheteur public est tenu de respecter une procédure contradictoire en quatre étapes clés :
– Détection : L’acheteur identifie l’offre par divers moyens, tels que la comparaison avec l’estimation initiale, l’écart avec les autres offres, l’utilisation d’une formule mathématique ou l’analyse des obligations incombant au candidat.
– Demande d’explications : L’acheteur doit exiger par écrit que le soumissionnaire fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.
– Appréciation : L’acheteur vérifie la pertinence des justifications apportées pour déterminer si le prix est viable économiquement ou s’il résulte d’une sous-évaluation risquée.
– Décision : Si les explications ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix, l’acheteur rejette l’offre. Dans le cas contraire, il peut l’admettre.
Le rejet d’une offre au seul motif qu’elle est basse est proscrit. Il doit être démontré qu’elle ne correspond pas à une réalité économique. L’objectif est d’assurer une concurrence loyale tout en garantissant que le titulaire sera en mesure de réaliser les prestations sans avoir recours à des avenants coûteux ou sans risquer une défaillance opérationnelle. Le juge administratif veille à ce que l’acheteur ne commette pas d’erreur manifeste d’appréciation lors de cette démarche.